CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 4 JUIN 2008 No du répertoire général : 07/05138 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 4 JUIN 2008 No du répertoire général : 07/04948 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

de PARIS, R 263 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS

82 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 07/03108 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 06/17267 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

critiques ressortent également de l'appel téléphonique d'un éleveur enregistré dans le cadre d'un constat d'huissier ;qu'il est important, pour comprendre pourquoi la mise en avant de la génétique danoise

X se disant [S] [Z] avait précédemment introduit une demande de protection internationale auprès des autorités suisses, néerlandaises, danoises et allemandes.

est situé [Adresse 3] [Localité 4] ROYAUME UNI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Non comparante et représentée par Me Mickaël DARTOIS

né le 08 Octobre 1947 à RINGSTED (DANEMARK) de nationalité Danoise 1 Trautnersvej 4180 SORO (DANEMARK) représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SELARL VALETTE-BERTHELSEN

- le rehaussement n'est pas justifié dès lors qu'elle était fondée à prendre en compte la valeur résultant de la réévaluation de ses actifs pratiquée avant la dénonciation de la convention franco-danoise

La SAS Univeg Katope France, société de droit français, nouvellement dénommée Greenyard Fresh France (Greenyard), fournissait en fruits et légumes le réseau de supermarchés de la société danoise Coop Danmark

née le 26 Avril 1966 à ORLEANS (45000) ... 50000 SAINT LO représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Monique BARAIS, avocat au barreau de CAEN (bénéficie d'une aide

DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 170.

L'affaire a été débattue le 9 octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette SCHOENDOERFFER, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS

- Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/11583 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

- Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/19832 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

- Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/15781 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 4 JUIN 2008 No du répertoire général : 07 / 00584 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 4 JUIN 2008 No du répertoire général : 07/08725 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS