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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eac
19 mai 2010
19 mai 2010
agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] - ITALIE représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me DAVENE
Source officielle4e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6488
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ Me [G] [OZ] DAVIN
Source officielleChambre 1-6
63c10511bf9fd47c90a135b4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INSTITUT [D]-[T] CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Francis BORDET - SELARL ENSEN AVOCATS - SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES Décision déférée à la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01335_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
le 7 septembre 2020 par l'inspecteur départemental de la circonscription, et par la déléguée aux ressources humaines de la direction académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b62f
24 juillet 2002
24 juillet 2002
Suivant jugement en date du 8 février 2002, le Tribunal de Commerce dAGEN a prononcé la liquidation judiciaire de la Société Nouvelle EURO CORK, Maître X..., mandataire judiciaire ayant été désigné comme
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00369_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder le permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé au lieu-dit " Daves
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e3bc25a97f0381f53b6
18 septembre 2014
18 septembre 2014
1] représenté par la SELARL D.P.V AVOCATS, avocat au barreau de LYON assisté de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Maître Stéphanie BINON-DAVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec
14 juin 2011
14 juin 2011
MANS CEDEX 9 représentée par Patrick Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : ARPLUS AUTOMOBILE ZI Nord Rue Louis Delage 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN représentée par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f63
20 janvier 2014
20 janvier 2014
concerne les faits à la décision frappée d'appel qui en a fait un exposé exacte et complet ; qu'il sera seulement rappelé que : - des relations entre Hélène Y...et Salvatore Z...sont nés deux enfants Daren
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91573
13 mai 2014
13 mai 2014
2012, enregistrée sous le no 11/ 00252 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 72560 CHANGE Présente, assistée de Maître PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a8ccdc6046d4790dc29
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE (MTP 94) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nadia CHEHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Plaidant : Me Sylvie VERNIOLE DAVET
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7bb14982305d4c1ff3a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Assignant en référé suivant exploits de la SELARL GARNIER TOUZE-GARNIER, de la SCP DALLENNES GAVOIS, de la SCP SZENIK - MARTIN - CAILLE - BEDDOUK, et de la SELARL COMEXOM, Huissiers de Justice, en date
Source officielle1ère chambre civile A
61630e58da3e3d306603681f
3 mai 2012
3 mai 2012
Les objets ou leur prix de vente n'ayant pu être restitués par la société ConanWorld Wide Auction, cette dernière sera condamné à verser ces sommes à la société DAVEK, avec intérêts au taux légal à compter
Source officielle3e Chambre A
615e0e48c25a97f0381f546c
13 mars 2014
13 mars 2014
en cette qualité en son siège social sis, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Jean-Paul DAVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93511
21 septembre 2016
21 septembre 2016
IMMOBILIERS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL DB CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal 1 Rue davin
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163773df6919f4eda2c38de
1 avril 2011
1 avril 2011
Aktiengesellschaft prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 3]), représentées par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour, assistées de Maître Jean François DAVENE
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb2c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[I] [P] liquidateur amiable de la SARL [P] DALLENNE [Adresse 1] [Localité 7] S.E.L.A.R.L.
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400fc
13 décembre 2016
13 décembre 2016
SIRET : 410 335 855 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41729 Représentant : Me Marie-laurence DABBENE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7034f8faf13e2e973df7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
LIVRY CONSTRUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL VERDUN VERNIOLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60324c8393e2dd8262eb5f81
6 mars 2018
6 mars 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 PARTIE INTERVENANTE Etablissement Public ETABLISSEMENT INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARI S [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Isabelle DAVEZIES
Source officiellePage 5 sur 10