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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a2
17 mai 2001
17 mai 2001
Y... en sa constitution de partie civile, a déclaré Jacques X... responsable du préjudice subi par David Y..., a donné acte David Y... de son intervention au soutien de l'action publique, a condamné
Source officielle1ère chambre section JEX
65a784a78121050008662ee6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
protection de Troyes le 26 mai 2023 (n° 23/00371) Madame [N] [G] épouse [O] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Sandrine BONDRON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b735
30 avril 2008
30 avril 2008
Présent et assisté de Me David BROUWER (avocat au barreau de DUNKERQUE) DEBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2008 Tenue par A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f9
26 juin 2012
26 juin 2012
David X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers tant en référé, pour obtenir la remise de divers documents, qu'au fond.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fc
10 juin 2004
10 juin 2004
LES ATELIERS DAVID SMABTP M. Emile Y... GROUPAMA ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003a
18 décembre 2012
18 décembre 2012
David X... et à la société Alliance Protection Service respectivement les 15 et 16 décembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33a
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANT Monsieur Roger X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Frédérique BOUYSSOU (TOQUE 37) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE COMMUNE D'ANSE BERTRAND Le Bourg 97121 ANSE BERTRAND
Source officielle4ème Chambre
63ca43249066fd7c90fc2843
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES DE LA CAUSE : SMABTP SAMCV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleChambre JCP
679089a4a212a19f662df6d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JANVIER 2025 APPELANTS : d'un jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6025eaeadf40ca721385d0b7
11 février 2021
11 février 2021
Guedj de L'association Jean-David Guedj & associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0025 substituée par Me Nathalie Clément-Bernard, avocat au barreau de Paris, toque : L 0025
Source officielle4ème Chambre
69cf5018cdc6046d47f1f2b9
2 avril 2026
2 avril 2026
FOND Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société CHANTEPIE PROMOTION Représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd94f120641bd37a1a07212
27 février 2020
27 février 2020
Philippe DAVID, Président Mme Agnès BISCH, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd8
22 novembre 2006
22 novembre 2006
de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 04 Octobre 2004 RG : 03/00281 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur David
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a52735
16 avril 2024
16 avril 2024
- Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdbd3fc700df4b306312b0d
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd91398e718e9ae3a48e3b8
18 juin 2020
18 juin 2020
Philippe DAVID, Président Mme Agnès BISCH, Conseiller M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01719_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdca4570795a008872d432b
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représenté et assisté de Me Ariane VENNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Maître Bertrand B... de la SELARL SARTHE MANDATAIRE, ès-qualités de liquidateur de la Société OUEST
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fd
17 mars 2016
17 mars 2016
rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand
Source officielle1ère chambre civile B
68f1d5c50b565ec7590f7cc3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
19] ([Localité 20]) [Adresse 17] [Localité 14] tour représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me David
Source officiellePage 5 sur 16