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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab17
20 février 2008
20 février 2008
LE GROUPE DAVIS 27 Route d'Orléans 27930 ANGERVILLE LA CAMPAGNE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me CHEVALIER, avocat au Barreau d'EVREUX S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c30
18 octobre 2013
18 octobre 2013
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabrina B...épouse X... ... 35131 PONT PEAN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES Monsieur David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e39acdc6046d477b3193
7 avril 2026
7 avril 2026
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Alexandre GARREC, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
65ab761436bfc00008d68e07
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LES VIVIERS DU LOGEO C/ M.
Source officielle1re Chambre B
6162a32d36ab09eb9a2fd868
21 février 2013
21 février 2013
N° 2013/102 Rôle N° 12/02937 SCI ERAS C/ [E] [U] SARL DIFFUSION IMMOBILIER [Y] [H] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ Me David
Source officielle5e chambre civile
63be63ba13ef607c90ab6606
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SAS FONCIA TERRE OCCITANE, Société par Actions Simplifiée sous le numéro 314 686 429, dont le siège est situé [Adresse 2] Représentée par Me David
Source officielle5ème Chambre
66177db4e5d80f0008c2e95c
10 avril 2024
10 avril 2024
VINI C/ S.A.
Source officielle2ème Chambre
626cd2fcbd20aa057d9f381c
29 avril 2022
29 avril 2022
Au regard de ces éléments, il sera retenu que le véhicule était atteint d'un vice caché le rendant impropre à son usage.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJP5 S.A.S. STP DE LA VALLEEc/S.A
668e2572fcf93851fdd6483d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SELARL OCTAV COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93876
29 décembre 2016
29 décembre 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Patricia RIVIERE, greffier, lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbac03c1f5c28b3cdd71e6
11 février 2019
11 février 2019
né le [...] à VALENCE Monsieur David Z... Demeurant [...] 20240 TRAVO né le [...] à SAINT COLOMBE Monsieur Bruno A... Demeurant [...]
Source officielleRéférés Civils
63c79bcdda31367c908eb863
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Aurore DE LORGERIL, avocat au barreau de SAINT-MAO ET : Madame [Y] [I] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (COREE DU SUD) [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David
Source officielle2e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e93697
13 avril 2023
13 avril 2023
DE [Localité 9] N° RG 22/30377 APPELANTS : Monsieur [V] [P] né le 22 Octobre 1991 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Paul DAVID
Source officielleContestations Honoraires
62d649abaa6a2f06030d27fa
18 juillet 2022
18 juillet 2022
[O] [T], agissant en la eprsonne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat
Source officielleChambre Civile
68907723e3f00621da665ac7
4 août 2025
4 août 2025
[Y] [C] entend voir annuler le testament au visa de l'article 901 du code civil pour vice du consentement.
Source officielleCour d'Appel
I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... Xc/LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb41
13 octobre 2008
13 octobre 2008
PLACEMENT ET PATRIMOINE ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Iris Y... épouse X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur Joseph X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur David
Source officielle3ème chambre A
627df8e20d41e0057d43e44f
12 mai 2022
12 mai 2022
VERDOYANCE CONCEPT [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Ghislaine BETTON de la SELARL PIVOINE, avocat au barreau de LYON, toque : 619, substituée par Me David TOURSEL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921dd
26 mars 2015
26 mars 2015
David Z..., SARL RAYNAUD VICES CACHES Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa2
13 mai 2003
13 mai 2003
Les époux X... ont également relevé appel du jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-MALO, mais Madame X... par conclusions du 31 octobre 2002, puis Maître DAVID, ès qualités de mandataire de Monsieur
Source officielleChambre civile 1-7
67947fbf8ab253a8400fb125
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[X] Me Piquet Centre hospitalier de [Localité 4] ARS des Yvelines ATY Ministère Public ORDONNANCE Le 24 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David
Source officiellePage 5 sur 74