Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Le Roy, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Derlange, président assesseur, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphane Derlange, président assesseur, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Stéphane Derlange, président assesseur, comme juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Stéphane Derlange, président assesseur, comme juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

décret du 27 novembre 1991 pour obtenir la condamnation de la Selarl CDMF-Avocats à lui payer diverses sommes au titre des heures supplémentaires, des rappels de salaires et de RTT, des frais de déplacement

de la perfusion par l'intermédiaire d'une pompe volumétrique type « Graseby » sur chambre implantable de Kabiven 800Kcal 1000ml/ jour (à passer sur la nuit) * rinçure du dispositif après chaque débranchement

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 25 AVRIL

Derlange, président assesseur, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de copie des notes de frais de Madame X relatives à son déplacement

secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avenant au contrat de gérance de Monsieur X ayant pour objet le déplacement

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tinqueux à sa demande de copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des comptes 6251 « Voyages et déplacements

courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quinssaines à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la démolition et au déplacement

A... ne l'a pas désigné nommément mais a parlé de "l'homme de la nuit", qu'il n'est pas établi que les ecchymoses qu'elle a présentées étaient dues à des coups ni que l'intéressé a volontairement débranché