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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89438
22 février 2007
22 février 2007
Concluant par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 06000060 Plaidant par Me Anne VAISSE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officielle1ère Chambre
5fca63887cb24b4bb93e8447
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Ce chemin de [Localité 34] court sur une ligne de crête parallèle au tracé du chemin litigieux et les deux sont séparés par un [Localité 35] cultivé ; d'autres propriétaires exploitent des terres sur le
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d55
23 octobre 1998
23 octobre 1998
Fédération des Hauts-de-Seine de la Confédération Nationale du Logement, solidairement entre eux, aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont le montant sera recouvré par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebb
23 mars 2004
23 mars 2004
déférée à la cour : d'un jugement rendu le 24 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance PONTOISE RG nä : 265.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd88441
17 mars 2006
17 mars 2006
Jugement rendu le 10 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 03 / 4086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c70
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Février 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 2No Section : No RG : 243F/03 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SC LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfa
24 novembre 2006
24 novembre 2006
venant aux droits de la compagnie AXA COURTAGE puis AXA COLLECTIVES26 rue Drouot75002 PARISprise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègereprésentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89808
23 octobre 2007
23 octobre 2007
rendu (e) le 09 Février 2006 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE No Chambre : No Section : No RG : 05 / 000649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d224
10 septembre 2009
10 septembre 2009
représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués-N° du dossier 08000470 Rep / assistant : Me Alexia LEVEILLE-NIZEROLLE, avocat au barreau de PARIS (B. 864).
Source officielle1ère chambre 1ère section
616333d4f74a27a178b843cd
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représentée par la SCP DEBRAY CHEMIN - N° du dossier 10000257 représentée par Maître PRUVOS T de la SCP COMOLET, avocats au barreau de PARIS .
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548d
23 mars 2001
23 mars 2001
ont fait assigner, par acte d'huissier en date du 22 février 1999, les époux Y..., devant le tribunal d'instance d'Ecouen afin de les voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à déblayer
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872dc
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Jugement rendu le 05 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 426/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce62cdc6046d47307ff7
27 mai 2026
27 mai 2026
Par acte du 15 octobre 2021, la SCI des Tuileries a saisi le juge des référés pour obtenir la suppression de chaînes en plastique posées par Mme [G] notamment à l'entrée du chemin.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb38d16be2ca5050b68
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/12715 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP FIEVET-LAFON SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielle1ère chambre civile
6a1fbb01cdc6046d47e9542c
2 juin 2026
2 juin 2026
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8703c
23 octobre 2003
23 octobre 2003
MECC.PRESS.SRL Appel d'une ordonnance d'exequatur rendue le 08 Mars 2002 par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleAvis
CADA:20162799
23 juin 2016
23 juin 2016
enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Etaples-sur-Mer à sa demande de communication de l'arrêté de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du domaine du chemin
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852449
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Chemins ruraux.
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766c
21 avril 2005
21 avril 2005
APPELANT [****************] Société SCF ARUES 46 avenue de la République - 92320 CHATILLON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06000663 Rep/assistant : Me Maroussia NETTER-ADLER, avocat au barreau de PARIS (R.223).
Source officiellePage 5 sur 894
SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES
31/03/2024
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SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES
15/01/2014
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SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES
15/01/2014
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