CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 954 résultats pour « Deforge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94eca4c3497375a8c7bbe

Appel

26 février 2020

26 février 2020

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02954 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47YG Décision déférée

Source officielle

Page 5 sur 498

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Elle demande donc à la Cour de réformer la décision déférée et de se déclarer incompétente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9becea735f3b5496a7090

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/16921 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4BEX (Absorbant le n° RG : 17/17853) Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca676259467d50b817e78c

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Valérie BARDI Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdbb476762578938c0fd4f2

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Le jugement déféré sera confirmé sur le point.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc09bb5d55562dbd44466e

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré sur ces points.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc87dabd2391ab1be06f3c

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2018 (n° 2018/ 210 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17420 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4B54 Décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdcb54593985020a366ff1d

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06089 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B246E Décision déférée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd98d0d75940d7dc0333263

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Le jugement déféré est en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté Mme [W] [E] de sa demande de nullité du testament du 19 août 2015.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb21f70004ccb69415b503

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 17/08809 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAXJ AFFAIRE : SA AVANSSUR C/ [Y], [E], [Z] [W] Décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdbbe3b83c74f9d5baff9a5

Appel

1 février 2019

1 février 2019

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 01 FEVRIER 2019 (n° 42 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04019 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DSY Décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbf0c40155cd1191e6a186

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Janvier 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13487 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3KC Décision déférée

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbf5998a0ee3174fbac65a

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 14/02545 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le :

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc4c65b7db0d7047b4712e

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude PYOT Me Pascal ALIAS SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN Décision déférée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd912d1cfd3eead3966a752

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevables ces demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95598ea76c33f13787359

Appel

20 février 2020

20 février 2020

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 FEVRIER 2020 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07440 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VVL Décision déférée

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd95ba3e6533d460de3d931

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Par conclusions récapitulatives du 2 octobre 2018, Monsieur [T] demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il homologué le rapport de l'expert judiciaire sur les points H, C, I, J, K et

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd9a8c52c59ec9cebe3849e

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

En l'état de leurs dernières conclusions déposées le 29 avril 2019, Monsieur [I] [W] et Monsieur [T] [W] (ci-après dénommés les Consorts [W]) demandent à la Cour : - de confirmer le jugement déféré

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9b6efce6191ac997fedfe

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

10759 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVCO [D] [U] C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Nicolas CASTELLAN Décision déférée

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda12559adddb557c24bd4e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 03 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02450 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NU5G Décision déférée

Source officielle