Saisi par Mme [W] [U], le juge des référés du tribunal de grande instance de PARIS a par ordonnance du 26 février 2003, prescrit une mesure d'expertise pour constater les dégâts allégués, en déterminer

L'employeur détermine pour chaque cadre le degré qui lui est attribué, par application combinée des quatre critères ci-dessous : les trois degrés permettent normalement une progression au sein du niveau

La décision du premier degré a été examinée en appel.

Le jugement du premier degré rejetant partiellement ou totalement les prétentions du salarié a été confirmé ou infirmé selon les motifs développés dans cette décision.

l'éducation nationale du Lot-et-Garonne (DSDEN 47) à sa demande de communication, de préférence par courriel, de l'état mensuel des journées non remplacées dans les établissements scolaires relevant du 1er degré

communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'examen de sa demande de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée 2017 en sa qualité de professeur d'EPS dans le second degré

disposant des informations statistiques suivantes relatifs à la situation des personnels stagiaires professeurs des écoles, certifiés et agrégés, de 2002 à 2016 : 1) concernant les écoles du premier degré

jusqu'à sa consolidation ; qualifier l'importance du préjudice ainsi défini selon l'échelle à sept degrés.

-aucun lien de causalité direct et certain n'existe entre les fautes qui lui sont reprochées (creusement d'un fossé et modification des pratiques culturales) et le préjudice subi par les appelants (dégâts

A 16h00 ce jour-là, une intervention des forces de l'ordre permettait de dégager la RN1 au niveau de l'échangeur giratoire du Sacré Cœur, sur le territoire de la commune du Port.

Le 30 juin 2020 un constat de dégâts des eaux était établi par Mmes [I] et [J] avec un voisin, M.

Les 27 et 29 mai 2016, à la suite d’un épisode pluvieux de forte intensité, leur propriété a subi une inondation provoquant des dégâts matériels.

Le conducteur de la Fiat Punto déclarait qu'il s'apprêtait à tourner à gauche, qu'il avait mis son clignotant et attendait que la voie se dégage pour tourner.

réouverture des débats à l'audience du 24 octobre 2024 à 9 heures salle M Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jérôme DELAS

A la suite de dégâts occasionnés par l'affaissement d'une parcelle de terre, située en amont de sa propriété cadastrée section D n° 586 et D n° 587 sur le territoire de la commune d'Olivese comportant

A l'attention du second degré de juridiction, la partie appelante a déposé des conclusions conformes aux articles 915 et 954 du Code de Procédure Civile, dont les dernières en date sont du 17-12-07, et

, * dégager, en les spécifiant, les éléments propres à justifier une indemnisation au titre de la douleur en prenant en compte le cas échéant toutes les souffrances, physiques et psychiques, ainsi que

sont sales et griffés ; que la crémone de la fenêtre du bureau est démontée ; que dans le dégagement arrière, les portes sont tâchées et griffées ; que dans le séjour, une vitre est cassée ; qu'il s'y