Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd903
9 juillet 2025
9 juillet 2025
REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE PLAIDOIRIES DU 15.09.2025 Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Dominique JEAY Me Guy DEDIEU
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
le 31 octobre 2024, le 23 décembre 2024, le 8 avril 2025 et le 15 mai 2025, ce mémoire n’ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) IEL Exploitation 2, représentée par Me Deldique
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 15 janvier, 15 février et 12 juin 2024, la société centrale éolienne de Montfaucon, représentée par Me Deldique, conclut à titre principal au rejet de la requête, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2023 et 13 janvier 2025, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 13 février 2025, la société Champs Physalis, représentée par Me Deldique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
enregistrés les 21 septembre et 4 octobre 2022 ainsi que les 16 janvier et 3 février 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Engie Green Saint-Maurice-en-Rivière, représentée par Me Deldique
Source officielle2ème Chambre
642e75eb8b510604f5bc1f58
4 avril 2023
4 avril 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielle2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af7a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielle2ème Chambre
63b5471bc9018405dfcaae14
3 janvier 2023
3 janvier 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats :Madame Véronique DEDIEU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03098_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 19 juin 2023 et le 1er août 2024, la société Parc éolien la Terre aux Bois, représentée par Me Deldique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'OAP du secteur du Delvieux portait sur un projet d'extension du camping de la Sainte Baume implanté dans ce secteur et a été supprimée à la suite d'avis défavorables de plusieurs personnes publiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb40
20 octobre 2025
20 octobre 2025
N° SIRET : 538 700 022 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Guillaume Dedieu, avocat au barreau de Paris, toque : L0289 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par
Source officielle2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69cc
25 avril 2023
25 avril 2023
Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielle2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielle2ème Chambre
67ff39b7303a1b38839f7c77
15 avril 2025
15 avril 2025
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielle2ème Chambre
660cf2697c1ccb0008628ecb
2 avril 2024
2 avril 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 Février 2008c/Monsieur A
6253ca66bd3db21cbdd8aeef
7 mai 2008
7 mai 2008
Lucie de nationalité francaise, célibataire Sans profession détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt de FOIX Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître DEDIEU Guy, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32de27cbf505d4c52202
15 août 2022
15 août 2022
[W] [X] né le 30 juin 1986 à [Localité 1], de nationalité beninoise RETENU au centre de rétention : [2] Représenté par Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris Ayant refusé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c63119a1d09b977deb8
1 janvier 2025
1 janvier 2025
[T] [R] [O] né le 05 juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité centrafricaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e49e7bbf7d454f9ee486c3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
UNIQUE HERITAGE MEDIA N° SIRET : 804 974 533 [Adresse 3] France [Localité 1] Représentée par Me Guillaume DEDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0289 ORDONNANCE : Ordonnance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32236ab09eb9a2fd7ed
21 novembre 2012
21 novembre 2012
la condamnation de [U] [Y] à lui restituer le chèque de 20.000 € ; il fait valoir principalement que le contrat de travail a été transféré au cessionnaire du portefeuille d'assurances, le cabinet DELRIEU
Source officiellePage 5 sur 31