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37 112 résultats pour « Delirant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fdbba58b1000f9971254852

Appel

5 février 2019

5 février 2019

- Un raccordement indirect (de surcroît en l'absence de toute servitude) ne peut justifier le respect de l'obligation de délivrance.

Source officielle

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89e8ccdc6046d47bcd588

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la prescription de l'action en délivrance de legs 8/ Moyens de l'appelant M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fd975f825a03c639bc744b4

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 24 janvier 2020 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, déclarant

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9b9a11f1253af948863f6

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du 10 avril 2018, déclare nuls et de nul effet le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2006 et les statuts modifiés de la SC

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe5ba7a5b74fe221cc17

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Rejet du recours en annulation de la sentence arbitrale. La Cour confirme la sentence du 10 juillet 2015 et rejette les demandes des sociétés appelantes. Condamnation in solidum des sociétés appelante

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KGUQ SCI J ET V IMMOc/Madame A

5fca312e7dcab99a5e319424

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

- de prononcer la résolution de la vente susvisée au titre de la garantie des vices cachés ; A titre infiniment subsidiaire : - de prononcer la résolution de la vente pour défaut de délivrance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd948ee7de496308e4f5a46

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

mars 2014, la SCI a fait assigner la société AMC devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny (93), en constat de l'acquisition de la clause résolutoire du bail suite à la délivrance

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

687b268d30e6dd8e1529bda1

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Durant l'entretien du jour, la patiente reste envahie sur le plan psychique par l'anxiété et des idées délirantes à thématique persécutrice.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98926b30be47967c2d0e3

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le non-respect par le bailleur de son obligation de délivrance que ce soit en termes de délai de livraison ou en termes de conformité du local loué, ou de malfaçons affectant le local, ne figure dans cette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdaa871a103b639658acb62

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

La cour d'appel confirme le jugement du 17 octobre 2018, rejette la demande de dommages-intérêts du propriétaire pour résistance abusive, condamne le locataire à payer une somme au titre de l'article

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fdca27d348b2906a5a9c0a6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

fins de voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, en réparation de son préjudice d'anxiété, de son préjudice découlant du bouleversement dans les conditions d'existence, de la non délivrance

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca285348b2906a5a9c0b2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

réparation de son préjudice d'anxiété, de son préjudice découlant du bouleversement dans les conditions d'existence, et en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à la délivrance

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

626b815ad1fb03057d9a4fe7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Son fils délirait à son domicile et 'se prenait pour le seigneur'.

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CA

Chambre sociale

5fdca33cc3181d073cfa9f8d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

réparation de son préjudice d'anxiété, de son préjudice découlant du bouleversement dans les conditions d'existence, et en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à la délivrance

Source officielle
CA

2ème chambre civile

5fd93d901348d5233ff148e3

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

l'appui de la demande d'infirmation du chef critiqué du jugement, dès lors que l'article L. 260 du livre des procédures fiscales offre au comptable public la simple faculté d'y procéder avant la délivrance

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Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515449c6333a3de49948

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[H] a été licencié pour faute grave le 23 janvier 2016 au motif qu'il aurait tenu des propos dénigrants. Son dernier jour travaillé est daté au 16 décembre 2015.

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CA

1re chambre 1re section

5fd996e4c19ba788c6c8502b

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Or, ils soulignent que l'obligation de délivrance s'analyse comme impliquant non seulement la délivrance de la chose mais également la délivrance d'une chose conforme à sa destination et qui corresponde

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda7751d348120242e31479

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Par arrêté en date du 24 septembre 2013, le conseil de discipline a prononcé à son encontre un blâme pour manquement aux principes essentiels de dignité, délicatesse et confraternité (gifle à un confrère

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7aacdc6046d47d8cfa5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'entrée, patient présente une excitation psychomotrice, trouble (...) du contenu de la pensée, logorrhée, délirante à thématique persécutive et de grandeur, l'humeur est exaltée avec irritabilité, le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1e6517cdc6046d47caa331

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

désorganisation psychique majeure avec discours incohérent et hermétique, une excitation psychomotrice avec impulsivité, une opposition aux soins avec refus de prise en charge, un probable processus délirant

Source officielle