Par dernières écritures du 22 décembre 2023, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 2] demande à la cour

[H] de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de Me [C] et de la société Axiojuris-Lexiens, anciennement dénommée Lexiens- SCP Grafmeyer Baudrier [C] Joussemet, -condamner M.

Suivant exploits du 11 octobre 2024, la société coopérative Entente Agricole, désormais dénommée OXAGRI, a fait signifier à Madame [L] [Y] [C] [N] veuve [W], Monsieur [J] [Q] [W] et Madame [Z] [A] [W],

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

départemental des Côtes-d'Armor à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à leur séjour en qualité de mineures isolées : 1) par consultation, leurs documents d'identité angolais dénommés

votre demande de conseil relative au caractère communicable du courrier, comportant l'en-tête et les signatures, adressé au préfet et à la sous-préfète de Louhans par une association de riverains dénommée

au titre de la reprise des malfaçons et non-façons, étant précisé que la garantie s'appliquera dans les termes et limites de la police souscrite : - condamné la société Entoria anciennement dénommée

Y..., alors âgée de trente-trois ans, est entrée dans le service de neurochirurgie du Professeur DEROME, au CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH à SURESNES, pour l'exérèse d'un adénome hypophysaire.

La société SHRC exploite un fonds de commerce d'hébergement touristique et de résidence dénommé [Adresse 5] au sein de l'immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 7], soumis au statut de la copropriété

SOVEMA INTERNATIONAL, anciennement dénommée SOVEMA, SASU au capital de 2 291 947,26 Euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 302 636 949, Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°207 N° RG 22/05712 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEP5 S.A.A. [1] anciennement dénommée S.A.S.U. [2] C/ M.

secrétariat le 24 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au projet participatif dénommé

A R R E T, La société civile immobilière GVP dont la gérante est Mme [L] [W], est propriétaire sur l'[Localité 8], des parcelles de terre cadastrées section X [Cadastre 3] et X [Cadastre 4] dénommées

SUR CE LA COUR, La société Veolia Transport, anciennement dénommée CGEA Transport, a pour activité principale le transport en commun de voyageurs.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

Représentée par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître DELOM avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame Léonie A... divorcée B... née le 31 Juillet 1930

SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER, avocat au barreau de l'AIN D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265291271059705 Le Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée

Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00262 - Monsieur [H]-[O] [K] représenté par son tuteur l'UDAF du CALVADOS [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean DELOM