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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40a
22 janvier 2008
22 janvier 2008
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d275
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d363
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, M. Jacques TESTUD, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f50
5 juin 2007
5 juin 2007
CODERCH-HERRE JUSTAFRE, avocats au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 13 Avril 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 AVRIL 2007, en audience publique, M Gérard DELTEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f70
27 novembre 2007
27 novembre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a251
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ed
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier,
Source officielle2ème chambre section A
69736acbcdc6046d476a2841
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LES VIGNERONS DES DENTELLES C/ [Y] [E] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD Société MIC INSURANCE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51d
23 janvier 2008
23 janvier 2008
DENTELLES.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd5
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 02 décembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce6
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 02 Décembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d308
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d362
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, M. Jacques TESTUD, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d364
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, M. Jacques TESTUD, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e583
21 juin 2011
21 juin 2011
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b581
18 décembre 2007
18 décembre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034c3f09b10abaee7317fa0
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Le jugement sera donc infirmé sur ce point et l'action des sociétés Degetel et Degetel Group sera déclarée recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86389
24 septembre 2002
24 septembre 2002
A l'audience publique de la PREMIERE CHAMBRE de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame ORMANCEY, Greffier, a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : D'UNE PART
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c38
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 25 Novembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3b
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 25 Novembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.
Source officiellePage 5 sur 149