Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la décision en date du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application

concernant la nuisance chaleur et le relevé de températures par poste de travail et des heures correspondant ; 3) les fiches d'évacuation des déchets amentifères précisant le volume évacué lors du démantèlement

Aux termes de l'article R. 553- 6 du code de l'environnement, alors en vigueur : " Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : / a) Le démantèlement

distribution d'électricité ; - le pétitionnaire n'a pas suffisamment justifié de ses capacités techniques et financières dans sa demande d'autorisation ; - la nature des garanties financières de démantèlement

D'une part, le montant du coût unitaire forfaitaire fixé par l'arrêté ministériel du 26 août 2011 a été déterminé en prenant en compte les coûts effectifs de démantèlement des premiers parcs éoliens et

Missionné par la compagnie d'assurances GCE, le cabinet MILHAC Expertises a conclu à l'existence d'un vice caché tenant à un possible dysfonctionnement du démarreur lors de la vente.

état des capacités financières de la société pétitionnaire ; - l'arrêté contesté méconnait le plan local d'urbanisme de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé ; - le montant des garanties de démantèlement

[J] à démanteler la clôture qu'il a installée sur la propriété de M. [C], et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; - condamner M.

À compter du 4 octobre 2010, et par avenant au contrat de travail, le salarié était affecté aux fonctions de « chauffeur de parc (avec des tâches de démantèlement) » tout en conservant la même classification

La société TEMBEC Tarascon aujourd'hui dénommée Fibre Excellence Tarascon confie à la société CARATELLI par commande en date du 18 mars 2009 suite à un devis en date du 13 mars 2009 le démantèlement de

Ils soutiennent que la condamnation prononcée par le jugement attaquée est injustifiée, dès lors que le démantèlement des installations litigieuses a été effectué antérieurement à ce jugement.

Ils soutiennent que la condamnation prononcée par le jugement attaquée est injustifiée, dès lors que le démantèlement des installations litigieuses a été effectué antérieurement à ce jugement et que l'infraction

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.