de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle DEMAZIERE

[G] [E] aux dépens de la présente instance, ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 1.500 euros au profit des demanderesses en application de l'article 700 du code de procédure civile.

, ' La gravure signée par la demanderesse, et datée de 2001, ' La plaque émaillée Gaston Lagaffe dédicacée de 30 cm x 20 cm, ' Le thermomètre en argent Art déco, ' L'éléphant en bois, ' La partie supérieure

Investment rembourser les comptes courants comme suit: -6.700 euros à Mme [R] [Q] [Z]; -6.700 euros à Mme [K] [L]; -7.140 euros à Mme [U] [M]; -3.660 euros à Mme [N] [E]; - débouté les demanderesses

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame Amélie TORRESAN, Greffier ENTRE : Madame [B] [P] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame Amélie TORRESAN, Greffier ENTRE : Madame [G] [Y] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse

au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté la partie demanderesse des demandes financières en résultant, - rejeté les demandes d'indemnités formulées

La société demanderesse explique que son plan de redressement a été ignoré dans la cadre des débats devant le tribunal.

Elle longe par un côté le salon de la demanderesse, et par l'autre côté le mur d'un appartement voisin, aveugle au droit de la terrasse.

Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Demanderesse

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO5A Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 Sepetembre 2022 - cour d'appel de PARIS - RG n°21/15548 DEMANDERESSE

SOREDOM, demanderesse, et d'autre part, M.

SOREDOM, demanderesse, et d'autre part, M.

née le 29 Novembre 1978 à [Localité 1] ([Localité 2]) ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE concluant par Me Guilain LOBUT, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE

total 3000 euros, - rejeter la demande de condamnation à la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - limiter la radiation à la seul partie demanderesse

ses bulletins de salaire dûment rectifiés en application du jugement ; - l'a condamnée à payer à chacune des parties demanderesses la somme de 200 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

congés payés afférents, * 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice financier subi, * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la partie demanderesse

REFERE RG n° 26/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7HC Enrôlement du 12 Mars 2026 assignation du 06 Mars 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 16 Février 2026 DEMANDERESSE

directeur en exercice, selon déclaration enregistrée le 12 Septembre 2024 au greffe de la cour, du jugement rendu le 28 août 2024 par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS ayant débouté la demanderesse

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle DEMAZIERE