Les associés désignés étaient MM. [W] [F] et [C] [I] [F], domiciliés à [Adresse 3] au Royaume-Uni.

Sur la confirmation du jugement entrepris Le jugement entrepris ayant exactement statué en toutes ses dispositions, y compris les dépens et les frais, il sera entièrement confirmé.

Le 14 novembre 2013, l'assemblée générale a désigné M [F] [S] en qualité de gérant.

SUR LA DÉSIGNATION DU NOTAIRE, - REFORMER le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE en ce qu'il a désigné Maître [Z] [L], en qualité de notaire pour procéder aux opérations

M [E] [M] a été désigné en qualité de gérant.

Le 12 décembre 2013, la société Chevrolet France a, par courrier, annoncé à ses distributeurs la désignation d'un gestionnaire chargé de négocier un accord de transition, facultatif, en vue d'une application

date du 23 octobre 2009, Monsieur Christian X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention des Ports (ci-après désignée

M [P] [D] a été désigné en qualité de gérant, à la suite de son père.

Monsieur [X] était désigné comme gérant et détenait 150 parts sociales. Monsieur [F] détenait 50 parts sociales.

Il résulte de ce texte que seule l'ordonnance en la forme des référés par lequel le président du tribunal désigne ou refuse de désigner l'expert chargé de fixer la valeur des droits est insusceptible de

de désigner un seul et même mandataire ad'hoc, - désigné à cette fin, Maître [U] avec pour mission de représenter la société U10 et voter en ses lieu et place à toute assemblée dont la convocation serait

* Sur la désignation du Dr [U] Le Dr [U] a été désigné en qualité d'expert par jugement du 18 janvier 2016. M.

À ce titre, la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné Mme [I] aux dépens et au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du

Il intègre ces dernières pour en induire un taux d'incapacité permanente partielle de 20%. Si M.

civile, - ordonné l'exécution provisoire, - rejeté les autres demandes en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Générim aux dépens

Compte tenu de l'urgence ainsi retenue, de l'absence de contestation sérieuse sur la désignation d'un mandataire judiciaire et du différend existant entre les consorts [N], la désignation de maître [F]

- La condamner aux entiers dépens de la présente procédure.

aux sociétés Kering, Conforama France et Conforama Holding une somme de 150.000 euros chacune au titre de l'art. 700 du code de procédure civile, - condamner la société Edenred France aux entiers dépens

Par jugement du 07 octobre 2010, le tribunal de commerce de VERSAILLES a prononcé la liquidation judiciaire de la Société CAP EVEIL ET SENS et a désigné la Selarl SMJ en qualité de liquidateur.