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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01254_20240314
14 mars 2024
C..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire
DCA_22DA00366_20220705
5 juillet 2022
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00532_20250402
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme C, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_24DA00942_20250319
19 mars 2025
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 31 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02026_20221212
12 décembre 2022
A a été confié à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité et détaille son parcours de formation.
ORCA_24DA00327_20240514
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_24DA00392_20240409
9 avril 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Juge des référés
ORCA_26DA00022_20260218
18 février 2026
B... représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, dans
DCA_23DA00968_20231019
19 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Dewaele une somme de 1 000 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir
DCA_23DA00969_20231019
l'Etat le versement à Me Dewaele de la somme de 1 000 euros.
DCA_22DA00055_20221110
10 novembre 2022
, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat.
DCA_22DA00545_20220609
9 juin 2022
A s'appuie également sur le rapport de stratégie de coopération de l'organisation mondiale de la santé avec la Guinée publié en 2017.
DCA_22DA01227_20230207
7 février 2023
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour
DCA_24DA00990_20250312
12 mars 2025
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 7 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, dans un délai
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01489_20250220
20 février 2025
B, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2023 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de
ORCA_23DA02021_20231206
6 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00605_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Dewaele, conclut à ce qu’il soit admis à l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit versée à Me Dewaele en application
DCA_23DA02016_20250115
15 janvier 2025
Article 3 : L'État versera à Me Dewaele, avocate de M.
DCA_21DA02393_20220407
7 avril 2022
A, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, et condamné l'Etat à verser à Me Dewaele la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37
ORCA_24DA01168_20250225
25 février 2025
A, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet
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