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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... en lui demandant de condamner les intéressés, d’une part, au paiement de l’amende prévue par le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 et, d’autre part, à la remise en état de la plage de Cala Rossa
Source officielle15e Chambre A
5fdcd984a73d6e448945b6b1
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Le service de notification près la cour d'appel de Rome « l'Ufficio Unico Ufficiali Giudiziari presso la Corte d'appelo Di Roma sezione notifiche Estere » a saisi, le 16 avril 2018 le service habilité
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebcb
7 décembre 2011
7 décembre 2011
GHISONACCIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90007
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 18 Février 1928 à LOISAIL ... 20167 VALLE DI MEZZANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B à remettre en état de la plage de Cala Rossa / Tramulimacchia, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, en autorisant l'administration à y procéder, le cas échéant, d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc58
10 octobre 2012
10 octobre 2012
née le 22 Octobre 1953 ... 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Cyrille Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae3
2 octobre 2013
2 octobre 2013
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE COMMUNE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COMMUNE LUGO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c4
29 avril 2025
29 avril 2025
Toutefois, par courrier non daté adressé à la société Rosa filmes, le gérant de la société Capricci production lui a confirmé que la société Rosa filmes demeurait propriétaire de toutes les recettes de
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0af
1 février 2012
1 février 2012
née le 20 Juin 1959 à PONTE-LECCIA (20218) ... 20213 PENTA DI CASINCA ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Erick CAMPANA, avocat
Source officielleChambre 1-3
65a0e5af5bbe450008b2cb7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 12 juin 2015, la Sci Rosa a assigné la Sci L'Eléphant blanc, M. [P], M.
Source officielle3e Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35f
21 février 2013
21 février 2013
BORGO, avocat au barreau de NICE Madame [T] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Thibaut POZZO DI
Source officielle3e Chambre A
6162fa90687317f24325af08
31 mai 2012
31 mai 2012
demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOULAN-CHERFILS, avoués à la Cour plaidant par Me di
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94874
23 janvier 2020
23 janvier 2020
fleurs la somme de 8762 euros au titre du préjudice subi -débouté la société Rosa fleurs du surplus de ses demandes -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire -condamné la société Rosa fleurs à payer
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc5
12 octobre 2011
12 octobre 2011
* * * Vu le jugement rendu le 8 avril 2010 par le tribunal de grande instance de BASTIA : - rejetant l'homologation du projet d'acte de partage de Maître Béatrice B..., notaire à VILLE DI
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ae
22 février 2012
22 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc38
13 avril 2011
13 avril 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Charles X... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officielleChambre Civile
69f04160cdc6046d47ccb0ea
27 avril 2026
27 avril 2026
[L] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA Mme [G] [U], demeurant [Adresse 2] Représentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Rosa et la SARL Bois Rosa est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90628
2 mai 2013
2 mai 2013
né le 31 Janvier 1988 à AJACCIO ... 20140 SERRA DI FERRO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c3
30 juin 2014
30 juin 2014
DIRE en conséquence que c'est l'EURL ROSA PEINTURES qui a rompu les relations de travail entre Monsieur X...et l'entreprise.
Source officiellePage 5 sur 487