CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

152 résultats pour « Didier FONTAINE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff20

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. 156 AVENUE MONTAIGNEc/Madame Edith Germaine Marguerite X

6253c93cbd3db21cbdd87a9f

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Elle se fondait en droit sur l'exigence d'une bonne foi de l'exécution des contrats prévue par l'article 1134 du code civil, et en fait sur ce qu'elle avait cru que Madame E... avait accepté son départ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd84

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 18 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Gabrielle Y... épouse X... ... 84210 ST DIDIER représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ee

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

C... ... 72250 PARIGNE L'EVEQUE représenté par Monsieur Michel FONTAINE, délégué syndical, muni d'un pouvoir Monsieur Didier D... ... 72000 LE MANS non comparant Monsieur Shakeel E...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63903f580f8a5205d45d8284

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [P] [J] [F] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85459

Appel

26 février 2001

26 février 2001

Didier G..., M. Dominique H..., M. Jean-François I..., l'Association DIVORCE ET MEDIATION du HAVRE.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdd408591be54a8e379a4f3

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

. & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mai 2018 Présidée par Didier PODEVIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6a

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

BUREAU CENTRAL FRANCAIS, agissant en tant que bureau gestionnaire pour la compagnie d'assurances ZURICH ASSURANCES Ayant son siège : 1 rue Jules Lefèvre 75431 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3bc

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée du Cabinet FONTAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Didier X... représenté par Madame Marcelle A..., sa mère, ès qualités d'administratrice légale de la tutelle de son fils Didier X... C / Rémi Joseph Y...- X... Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b92a

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant Me Catherine FONTAN- ISSALENE, avocat au barreau de TOULON Madame Nathalie C... épouse D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca9

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Gaëtan Sylvain Didier X... C/ Mme Sylvie Marie-Madeleine Germaine Z... épouse X...

Source officielle
CA

3e Chambre B

6163151fe03efc4516bd2e21

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

INTIME Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 8] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd9199d

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162efbd8fe037d2cb4a05c6

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

postulant assistée de Me Nicolas VENNER de HP et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109, avocat plaidant INTIMÉE Madame [Z] [C] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebc

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Didier CHALUMEAU, Président, M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, Mme Christiane D..., Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie E..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a761

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d55

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

de nationalité Française né le 11 Août 1956 à DOUE LA FONTAINE (49) Profession : Employé, demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

670a1188f178dc2492b0fcc8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CONSTRUCTION METALLIQUE OCEAN INDIEN (CMOI) [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd6

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Les autres attestations sur le sujet, celles de MM Eric G...et Didier H...sont imprécises en ce qu'elles contiennent une affirmation générale sur l'approvisionnement de tous les engins tous les soirs mais

Source officielle

Page 5 sur 8

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Créations

FONTAINE, Didier, Jean-Bernard

SIREN 438963324Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

29/10/2025

Voir →

Créations

FONTAINE, Didier, Patrick

SIREN 941851610Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

20/03/2025

Voir →

Créations

Fontaine, Nathan Didier Stéphane

SIREN 937534956Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

29/11/2024

Voir →

Créations

FONTAINE, Jean, Didier

SIREN 930661848Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

16/07/2024

Voir →

Modifications diverses

FONTAINE DIDIER

SIREN 442317699Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

02/04/2024

Voir →