DU GRAIN AU PAIN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Albane DIARD, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE A

Diard, rapporteur public. Une note en délibéré produite pour le requérant, représenté par Me Héquet, a été enregistrée le 21 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 9 avril 2021 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes.

H et AK et des associations Dinard Côte d'Émeraude Environnement et Autour des Nielles. 8.

ET : La société KOREGRAF Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 807 672 977 [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD

917,43 € ; Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Considérant que Maître [Z] succombant dans ses prétentions en appel et ayant fait exposer à la caisse de crédit mutuel de Dinard

V 35800 DINARD représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me DUVAL, avocat ---- S.A.R.L.

Localité 5] Représentée par Me Philippe CRETIER de la SELARL CLERLEX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pauline DISSARD

né le 02 Octobre 1974 à DINARD ...

Sur les heures supplémentaires Considérant que si Monsieur X... avant la cession de l'entreprise jusqu'au l mai 1998 effectuait des heures supplémentaires pour accomplir la tournée DINAN-DINARD-Mont Saint

né le 22 Mars 1984 à DINARD (35800) ... 35730 PLEURTUIT Représenté par Me Denise LAURENT-CALLAME de la SELARL CABINET LAURENT-CALLAME & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de SAINT-MALO Représenté

Diard, rapporteur public. Une note en délibéré produite pour le requérant, représenté par Me Héquet, a été enregistrée le 21 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

communes encore moins chères ; - un abattement de 10% pouvait être appliqué pour tenir compte de la grande taille des terrains ; ils ne supportent pas de contraintes réglementaires ; - le canton de Dinard

Les défendeurs Jean Louis Y..., Frédéric DAURES, Yves DINOUARD, et Alain TERRISSE exposent que: - contrairement à ce qui est affirmé, il s'agit en fait non pas d'une élection de suppléants aux fonctions

grève portée sur une liste commune répond aux exigences de la loi du 19 mars 2012" ; Considérant que l'accord relatif à la prévention des conflits signé le 28 décembre 2007 est antérieur à la loi Diard

née le 06 Septembre 1969 à NEMOURS (77140) ... 35800 DINARD Représentée par Me Elisabeth FANTOU,, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1016 du

Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la société CPENR de Felluns déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Faixa, représentant la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

PAILLER KEVIN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pauline DISSARD suppléant Me Khalida BADJI de