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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d915cdc6046d471dd181
20 janvier 2026
20 janvier 2026
S.A.S. [12] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Pauline LEYRIS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Vincent LEMAY de la SELAS LE DIMEET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c1
10 juillet 2024
10 juillet 2024
INTIMÉE : SAS Établissements [K], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 402 713 119 00012 représentée par Me Maryline LE DIMEET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc0d5fbe90e6312f9aa1c0
19 décembre 2018
19 décembre 2018
LE DIMEET & ASSOCIES, avocate au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 avril 2018 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine Z
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef67cdc6046d47f7c919
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Me Vincent LEMAY de la SELAS LE DIMEET
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85699
17 mai 2001
17 mai 2001
une créance chirographaire de la société DKV SERVICE de 326.457,74 francs ; Titulaire d'un jugement du tribunal de commerce de PARIS du 27 janvier 1995, la société DKV a fait pratiquer par la SCP DIEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c6
17 mai 2001
17 mai 2001
une créance chirographaire de la société DKV SERVICE de 326. 457, 74 francs ; Titulaire d'un jugement du tribunal de commerce de PARIS du 27 janvier 1995, la société DKV a fait pratiquer par la SCP DIEY
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565e
22 février 2001
22 février 2001
Alfred et de DIMMET Alice, de nationalité française, vivant en concubinage, sans emploi, demeurant 595 Route de Troyes - 10120 ST GERMAIN Défendeur, libre Intimé, Comparant en personne COMPOSITION DE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243c01217cad6c0164920
23 octobre 2013
23 octobre 2013
être accordée au document d'une soixantaine de pages qu'elle produit pour en justifier (pièce n° 28), correspondant selon ses dires au plan de paiement et de fusion entre les sociétés DAW INDUSTRIES et DIMED
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834c80876004f131a5ff3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
: 7 heures de formation ' bilan de thrombose et tests STAGO ( 1ère partie) : trombophilie acquise et anomalies génétiques', - le 15 octobre 2014 : 7 heures de formation ' Fibrinolyse ( CIVD et D-Dimère
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fda97f3a1e5dc2830fb8100
14 juin 2019
14 juin 2019
[E], alors dans sa période de préavis chez BELIEVE MUSICAST, et le groupe PINS&DIMEY (mail du 20 septembre 2017) et que ce groupe a finalement signé avec BENDO sous l'égide de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cdbf1fa7f870d29fb2
10 février 2011
10 février 2011
du 30 juillet 2009, APPELANTE : La SA SCASO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 39] représentée par Maître Maryline LE DIMEET
Source officielleChambre sociale
615e0d41c25a97f0381f4c82
18 septembre 2014
18 septembre 2014
LORREYTE LONNE CANLORBE, avocats au barreau de DAX INTIMÉS : MUTUELLE MYRIADE SANTÉ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître LE DIMEET
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
porterait atteinte à l'Abbaye de La Clarté Dieu, à l'Eglise Saint-Martin-de-Tours-de-Chenu, aux châteaux de La Fougeraie, de Paty, de La Motte Sonzay, à l'Eglise Saint-Martin-de-Tours-de-Chenu, à la Grange dimère
Source officiellePage 5 sur 5