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92 résultats pour « Dimitri SONIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

6a1fb661cdc6046d47e898e9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'expert a déposé son rapport en l'état le 25 juillet 2025.

Source officielle
CA

3e chambre

5fca70f831d16d5cb5b09e0e

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Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[X] a exprimé son souhait de procéder au rachat de son contrat d'assurance-vie ainsi que de celui de son épouse.

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0de0c25a97f0381f501b

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Monsieur [B] [S] et son épouse, Madame [P] [F], sont propriétaires du lot 7 dans le même ensemble immobilier.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa70be64d7e510245192

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[O] le 26 octobre 2023 ; qu'en tout état de cause, elle n'a commis aucune faute, l'absence d'affiliation dès le commencement de son activité libérale étant due à son manque de diligence.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a70

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[F] a exprimé son souhait de procéder au rachat de son contrat d'assurance-vie ainsi que de celui de son épouse.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0d05ca6d8d0f8ef69ab

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[O] ne présente aucune inaptitude pour son poste de travail, ni besoin de reclassement puisqu'il a été déclaré apte à la reprise de son activité sans manutention lourde.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d47c25a97f0381f4ca9

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de Paris, toque : C2477, assistée de Me Stéphane BENOUVILLE et de Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb853f7f060d28c78bf

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[L] pour son investissement Heriteor.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acecdc6046d470926e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SAPI CLOISONS ISOLATION, prise en la personne de son président, la société CM2H [Adresse 15] [Localité 14] Représentés par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c1272039a0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Son contrat de travail prenait fin à l'échéance de son terme soit le 13 mars 2019.  *** M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ff36bcdc6046d47898743

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert a déposé son rapport le 13 janvier 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acacdc6046d470925db

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SAPI CLOISONS ISOLATION, prise en la personne de son président, la société CM2H [Adresse 38] [Localité 33] Représentés par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle