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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
615e0e15c25a97f0381f51fb
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 11/00614 Copies exécutoires délivrées à : Me Djamila
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03027_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, ressortissant tchadien né le 18 juin 1998 à N'Djamena, qui a déclaré être entré en France le 21 octobre 2018, a sollicité le 16 décembre 2020 le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff8
1 avril 2004
1 avril 2004
document, outre le fait que ne figure aucune déclaration de valeur totale, il n'est fait mention d'aucune urgence ni de la date à laquelle ce pli sera livré à son destinataire : la CELLULE ECONOMIQUE à DJAMENA
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-77270 VILLEPARISIS Représenté par Me Djamila Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1080 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a68
20 septembre 2007
20 septembre 2007
demeurant ... 77183 CROISSY BEAUBOURG représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour non assisté à l'audience Madame Djamila Y... épouse X...
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05911_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme C, ressortissante camerounaise née le 2 mars 1967, est entrée en France le 6 novembre 2018, sous couvert d'un visa " C " à entrées multiples, délivré le 26 décembre 2017 à N'Djamena au Tchad.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd91b0491186cb70ba43229
10 juin 2020
10 juin 2020
Greffier, lors des débats : Mme Djamila DJAMA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02050_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, ainsi qu'un certificat du 21 juin 2022 d'un médecin traitant au CHU La Référence Nationale de N'Djamena précisant que le Tchad ne dispose pas de service psychiatrique et que les produits prescrits
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
627b55d876c5d9057df80195
10 mai 2022
10 mai 2022
Portalis 35L7-V-B7D-CARWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-19-000941 APPELANTE Madame [C] [B] Née le 16 Août 1967 à N'Djaména
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88053
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SAINT CRICQ - NEGRE, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Franck X..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Djamila
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca18cb8dca058e3e7ac1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[X] [V] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer DÉBATS à l'audience publique du 04 mai 2022 tenue par Djamela
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b529e4ea48318f5affd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
: Jugement du 05 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/01506 APPELANTE Madame [T] [H] [E] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Djamila
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00815_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Djamila Benhamida, avocat, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd92176db2ccbbeab0f1d7a
2 juin 2020
2 juin 2020
Greffier, lors des débats : Mme Djamila DJAMA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
603271024358d2a55ea8a1e1
1 février 2018
1 février 2018
GREFFIER LORS DES DÉBATS : David QUENEHEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Anne OLIVIER, Conseiller faisant fonction de Président de chambre Djamela CHERFI, Conseiller Marc MENET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b2504abc2618d50e04ff
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 08/02366 APPELANTE Madame [W] [J] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Djamila
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a920
5 juin 2007
5 juin 2007
92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Jean Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P.19 INTIMEE SA METAROM FRANCE ... 94103 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représentée par Me Djamila
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00756_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il précise notamment qu'il aurait subi, avant son arrivée en France, de multiples menaces à N'Djamena, sa ville d'origine, et qu'il aurait aussi subi des traitements relevant des stipulations de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb1
20 novembre 2014
20 novembre 2014
par Me Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Assistée sur l'audience par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Madame Djamila
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
territoire national, courant 1995 et 1996 et en tout cas depuis temps non prescrit, été complice des délits d'obtention frauduleuse de documents administratifs commis par Mohamed J..., Malika K..., Djamila
Source officiellePage 5 sur 9