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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89284
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Services rendus en procurant le logement et le repas par des hôtels ; services rendus par des établissements se chargeant essentiellement de procurer des aliments ou des boissons préparés pour la consommation
Source officielle2ème chambre section A
662b43cbfe2545000831492a
25 avril 2024
25 avril 2024
[Y] d'utiliser sa terrasse dans le cadre de la consommation, vente de boissons et espaces fumeurs tant que l'avis de l'expert ne sera pas connu.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc492a57405de33166d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 après prorogation du délibéré du 15 décembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bf2
20 décembre 2017
20 décembre 2017
la répression des fraudes, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE SAS ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, anciennement ITM ALIMENTAIRE FRANCE, et venant aux droits des sociétés radiées SNC SPAL BOISSONS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035ee4533877b5421694887
28 janvier 2016
28 janvier 2016
E428 INTIMÉS 1) Maître [T] [K] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Matthieu BOCCON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de [Localité 2] a donné à bail commercial à la société Victoria Cross des locaux situés [Adresse 1], pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 2016 pour une activité essentielle de débit de boissons
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed9
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Greffier lors du prononcé : Madame BODIN, greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a41
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Jean Dominique LE BOUCHER de la SCP COHEN-SABBAN-GOLDGRAB-LE BOUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89636
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Josette X... 11 Le Sauzet 63270 VIC LE COMTE Représentée et plaidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61609a5954c6ec55cf710213
9 avril 2014
9 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6160920adb7ff645d856648e
6 novembre 2014
6 novembre 2014
INTIMÉE SA FABER exerçant sous l'enseigne FABER IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5101e6e05567349086f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Dominique COUJARD, président
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2f6
4 juin 2015
4 juin 2015
, et exerce son activité en qualité de "fournisseur connu" conformément aux dispositions du règlement de la Communauté Européenne (CE) n°300/2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b405
19 mars 2008
19 mars 2008
Il confirmait vivre chez Juliette D... et Jean- Marie E... et s'adonner à la boisson. Il les avait parfois privés de leur lit et il lui était arrivé de les frapper.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db39
5 avril 2011
5 avril 2011
les missions du salarié ont été précisées comme consistant en une mission de technicien sur la clientèle Grand Ouest et en une mission commerciale sur la clientèle concernée par le progiciel Vinifera Domaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca8845d70db9798b94946a
16 septembre 2020
16 septembre 2020
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat du 14 juin 2012, Mme [C] exerçant sous l'enseigne 'Le domaine des grands crus' a engagé M. [B] en qualité de VRP multicartes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa590
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le niveau sonore est contrôlé via une table de mixage'.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d51d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dispositions communes de la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire stipule que : A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
16 mars 2016
SAS DEVEUROP ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f97b61cdc6046d47a164ce
30 avril 2026
30 avril 2026
Ne sera donc pas valable la clause qui interdit au débiteur toute activité professionnelle dans son domaine de compétence. M.
Source officiellePage 5 sur 10