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3 731 résultats pour « Dorne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02706_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la compétence de la commune de Ternand en matière d'alignement a été transférée à la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffa

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

à payer à Mme [P] la somme de 1.000 euros pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, - débouté la société Brioche Dorée de ses demandes, - condamné la société Brioche Dorée à payer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c5101e6e05567349086f

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Ducru-Beaucaillou grand cru classé en 1885', n° 3 626 879, déposée en classe 33 et en couleur le 03 février 2009 (avec, pour informations complémentaires : couleurs revendiquées : pantone 1685, liseré doré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aae

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

La société La Brioche dorée a fait appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01880_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il fait valoir que les moyens présentés par la société hydroélectrique de la Dore ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6791dff11c87724b5e69d8cb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FARDEAU la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SCP MONTOYA & DORNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91737

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Mont-Dore ».

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb62c0a280a340dfc57b95

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

2017 alors qu'elle était censée connaître l'existence du parachute doré obtenu par lettre du 10 mai 2016.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d455cdc6046d473137ae

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] invite la cour, à : - lui donner acte qu'il se désiste de son appel, - dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95bf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession

Source officielle