L'octroi d'une telle prime de douche est subordonnée à l'exécution de travaux.

Dans leur assignation en référé datée du 11 février 2013, M. et Mme [Y] se plaignaient d'infiltrations d'eau de pluie provenant de la toiture, de fuite de la cabine de douche et d'un dysfonctionnement

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY Le délibéré, initialement fixé au 13 janvier 2026, a été prorogé au 20 janvier 2026.

Un état des lieux a été dressé par Maître Doucet huissier de justice le 11 mars 2020.

Ces éléments confirment qu'aucune douche n'équipait le logement auparavant. Selon l'expert, les eaux sanitaires de cette douche s'écoulent dans le regard R6 situé sous l'impasse Lafay.

[N] tendant au paiement des temps de douche ; - condamné la société Serned à verser à M.

Il déclare que les locataires ont détruit une poutre porteuse, enlevé une cabine de douche, créé une nouvelle chambre avec salle de bains à l'étage.

Sur les réserves non levées - sur le mauvais positionnement du pare-douche L'expert a constaté dans la salle de bains de l'étage que le pare-douche ne pouvait s'ouvrir complètement en raison de la

En conséquence, la société n'était pas dans l'obligation de mettre des douches à la disposition des salariés, ni en conséquence de comptabiliser le temps de douche comme du travail effectif devant être

de Mme [I] à chaque utilisation de la douche du premier étage, conclut que l'évacuation des eaux usées de la salle de douche dans l'appartement du 1er étage est fuyarde au niveau du raccordement de l'évacuation

à l'italienne ainsi qu'une résurgence des eaux fluorescéinées dans le périmètre de la colonne de chutes situées dans la buanderie ; ' le siphon du sol de la douche à l'italienne présente un défaut de

: 20,40 € - rappels heures semaine du matin 433,59 € - congés payés y afférents : 43,36 € - prime d'ancienneté : 9.062,64 € - prime de performance : 2.858,25 € - prime de rendement : 153,95 € - douches

Rabia De nationalité algerienne, divorcé Sans emploi Détenu à la maison d'arrêt de valenciennes, demeurant ... 59282 DOUCHY LES MINES Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître BENMOUFFOK

murs sont carrelés, pourvue d'un receveur extra-plat posé à même le sol et répondant ainsi à la définition de la douche à l'italienne, laquelle se distingue de la cabine de douche.

La SARL Tasserie Klein a également procédé à la construction de trois douches à l'italienne facturée le 16 avril 2014.

La société Sarp Ouest soutient que le temps consacré à la douche a été rémunéré en heures d'équivalence, d'avril 2006 à décembre 2007 ; que M.

et à la douche sur le fondement de l'article 1792 du code civil, Dit que la MAF doit sa garantie à son assurée, I'EURL [U] [Z], au titre de la police de responsabilité civile décennale souscrite,

- condamné la société Techniciens Démolition Maçonnerie Iséroise à payer à la société Benatru Matériaux la somme de 278,96 euros TTC au titre du remboursement de la recherche de fuite d'eau de la douche