Il est constant que le surveillant de nuit n'est pas autorisé à dormir. La fiche de poste précise qu'il est éveillé toute la nuit et effectue des rondes.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/02/2020 N° de MINUTE : 20/177 N° RG 19/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SI4A

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 17/02286 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QS67 et

[L] a formé opposition à l'arrêt rendu par défaut par la cour d'appel de Douai le 21 janvier 2016. À l'audience de la cour du 29 mai 2019, M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/12/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/06769 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QHJR

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/03733 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVHU

courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2018, du refus opposé par le ministère de la Justice à sa demande de communication du rapport établi par la procureure générale prés la cour d’appel de Douai

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Douai

[W] [I] dans le cadre d'une procédure devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Douai et dans le cadre d'une procédure en effacement du casier judiciaire B2.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01270 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNFB N° de Minute : 1278 Ordonnance du mercredi 27 juillet 2022 République Française

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/10/2018 N° de MINUTE : N° RG 18/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RJKY Arrêt (N° Y16-22.349

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2020 N° de MINUTE : 20/231 N° RG 17/06224 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RDWY Jugement (N°

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00605 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXAJ Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur X, depuis 2009, experts judiciaires de la cour d'appel de Douai

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWV [Z] [H] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/04289 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RXOX

contre l'arrêt 16/23 rendu le 7 janvier 2016 par la 3ème chambre de la cour d'appel de Douai.

Représenté par Me Francois DELEFORGE, avocat au barreau de Douai substituant Me Alain REISENTHEL PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ : M.