[Z] [U] et Mme [X] [U] ont interjeté appel dudit jugement à l'encontre de La SCP de notaires [G] [J] et [F] [B] par déclaration d'appel du 14 janvier 2025.

La SAS [N] a interjeté appel dudit jugement rendu à l'encontre de M. [D] [R] et Mme [V] [X] par une déclaration d'appel du 20 mars 2025.

La SARL ICM a interjeté appel dudit jugement à l'encontre de M. [V] [N] et Mme [W] [N] par déclaration d'appel du 24 décembre 2024. Par requête en incident notifiées le 13 juin 2025, M.

la société [1] à Mme [L] sur le plafond des 100 % de l'objectif, en conséquence, . condamné la société [1] en la personne de son représentant légal, à verser à Mme [L] : - 64 671,22 euros au titre dudit

En application de l'article 3.7 dudit acte, la SAS Cours National était tenue de verser à chacun des cédants la somme de 5 000 euros correspondant à leurs parts respectives au titre de la caution, ceci

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01620 APPELANTE Mme [N] [L] Ayant pour avocat Me Marie-christine DUTAT

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins de la voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à lui payer la somme de 10 000 euros en remboursement dudit

ses 4 ème et 8 ème alinéas, à la récusation de Mme Agnès Y..., Juge de l'Exécution au tribunal de grande instance de Paris et au renvoi devant une autre juridiction que la juridiction de l'exécution dudit

condamnés au paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 8.Par déclaration au greffe de la cour du 24 février 2024, M. et Mme [W] ont interjeté appel dudit

[U] [W] [J] aux fins d'entendre : - donner acte à Me [U] [W] [J] de son désistement de l'appel incident formé dans ses conclusions d'intimée du 13 avril 2023, - constater l'acceptation réciproque dudit

Par ordonnance du 17 novembre 2025, le juge de la mise en état dudit tribunal a : - déclaré incompétent le tribunal judiciaire de Paris et renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - condamné M.

En garantie des sommes dues au titre dudit billet, la BPN a recueilli l'aval de MM. [N] et [H]. Le 13 février 2023, la société Yuzu a été mise en liquidation judiciaire.

[L] [E], fils de Mme [A] [H], a eu un accident de la circulation au volant dudit véhicule. L'accident a été signalé à l'assurance.

(France Travail)rectifié et conforme à l'arrêt à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document qui commencera à courir passé un délai de 15 jours suivant la signification dudit

En conséquence, - Condamner la compagnie d'assurance AIG EUROPE à prendre en charge l'intégralité des conséquences dommageables dudit accident.

d'achat du véhicule, - Condamné, en conséquence, [T] [B] à reprendre possession du véhicule Volkswagen Touareg immatriculé [Immatriculation 1] à ses frais, en se rendant au lieu de stationnement actuel dudit

FRANCE à un autre titre que celui de travailleurs salariés reçoivent ... sur justification de leur inscription au registre du commerce un certificat de résidence dans les conditions fixées à l'article 7 dudit

FRANCE à un autre titre que celui de travailleurs salariés reçoivent ... sur justification de leur inscription au registre du commerce un certificat de résidence dans les conditions fixées à l'article 7 dudit