A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.

A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

20042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2025 - TJ de BOBIGNY - RG n° 21/01033 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

CHOULET SURSIS A STATUER Copie certifiée conforme délivrée le à Me Christophe DULON Me Jean-François LAFFONT S.A.S

le 08 Décembre 2005 Audience de plaidoiries du 10 Janvier 2006 N RG. 2004/7649 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN

Composition de la Cour lors du délibéré :Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère.

composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère, ARRET : Contradictoire prononcé en Chambre du Conseil

P. 11734-98802 NOUMEA CEDEX assistée de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats M. Patrick X... né le 19 Mai 1961 à CANNES (06400) demeurant ...

F, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 7 rue de la Monique-Magenta Ouémo-BP. 559-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES La Compagnie d'Assurances

électromécaniques, produits dont il était précisé que le vendeur en confierait la fabrication à l'acquéreur en qualité de sous-traitant ; que le 29 juin 2007, les sociétés Sagem défense sécurité et Duons

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile.

.- Liquidateur amiable de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION (SGED) ... 75017 PARIS représenté par Me Xavier DULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 020 Me Michel A...- Liquidateur

.- Liquidateur amiable de SOCIETE GENERALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION (SGED) ... 75017 PARIS représenté par Me Xavier DULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 020 Me Michel Z...- Liquidateur

A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

A l' audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

- a accordé à la SELARL DUMONS et ASSOCIES le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

.-98835 DUMBEA Représentée par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN DELEGATION, prise en la personne de son représentant