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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db19
4 avril 2011
4 avril 2011
LONGIN DUPEYRON MARIOL, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du même code.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628535c10e2193c5780966
20 décembre 2013
20 décembre 2013
LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués DÉBATS à l'audience publique du 04 Septembre 2013 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleChambre sociale
64a9001903029105dbedc3bb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CBO TERRITORIA, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef88
24 octobre 2011
24 octobre 2011
demeurant ... 59100 ROUBAIX non assigné COMPOSITION DE LA COUR Martine ZENATI, Président de chambre Dominique DUPERRIER, Conseiller Bruno POUPET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS
Source officielle1ère Chambre
6163b52e1669d540ac7baa75
31 mai 2010
31 mai 2010
LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, Avoués à la cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab49
14 décembre 2007
14 décembre 2007
DENIS CEDEX Représentant : Me Michel LAGOURGUE (avocat au barreau de ST DENIS) INTIMES : Madame Marie Mauricette X... ... 97422 LA SALINE SAINT-PAUL Représentant : Me Jean Claude DULEROY
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee0a
6 juin 2018
6 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6164046160406d79e4fdf1c5
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Jean-Marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience publique du 20 Octobre 2009 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c82
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] MINISTERE DE LA DEFENSE Délégation Générale de l'Armement Centre d'Essais des Landes [Localité 5] représentés par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c84
23 novembre 2011
23 novembre 2011
JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] MINISTERE DE LA DEFENSE Délégation Générale de l'Armement [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON
Source officielle1ère Chambre
61632f4b14ec5f96a7da08d4
15 décembre 2009
15 décembre 2009
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me BORDENAVE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f2
6 mai 2008
6 mai 2008
LONGIN-DUPEYRON, O. MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me Michel LAMORERE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMEE : Madame Lucienne Maria X...épouse XX...
Source officielle21e chambre
6035f45fcbeee759f06dc294
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2a
1 février 1999
1 février 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SA A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP DUPEYRON, RUIS, BARDIN, COURDESSES du barreau de Toulouse INTIMES Consorts B Ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa0
13 décembre 1999
13 décembre 1999
D... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL D... pour avocat la SCP DUPEYRON, RUIS, BARDIN, COURDESSES du barreau de Toulouse [**][**][**][**] EXPOSE : Melle Y..., née le 22 décembre 1995, est atteinte
Source officielle1ère Chambre
6163bcc03dccc95e64c14360
28 septembre 2010
28 septembre 2010
INTIMEE : CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e244
20 juin 2011
20 juin 2011
LONGIN DUPEYRON MARIOL, la S. C. P. P. MARBOT-S. CREPIN, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Par lettre reçue le 18 mars 2011, M.
Source officielle9e Chambre A
616282407a007b88ee156798
6 juin 2013
6 juin 2013
CONSEIL DE LA MUTUALITE - MUTUELLE DE PROVENCE [Z] [X] [V] [T] ASSOCIATION CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence DUPERIER
Source officielleChambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e271
28 avril 2023
28 avril 2023
Représentant : Me Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [I] [H] [J] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Jean claude DULEROY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616243bc1217cad6c01648fa
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Localité 1] Représentées par Me Christophe DOUTRIAUX, membre de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 17 Septembre 2013, tenue par Dominique DUPERRIER
Source officiellePage 5 sur 40