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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce7
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Chambre : 2 No Section : No RG : 05/ 8319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Jean-pierre ANTOINE, Me Monique TARDY assistée de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6523
5 juin 2014
5 juin 2014
cour : Jugement rendu le 04 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/10901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627eaf38d18b7ebf63d361
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/1841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de avocat au barreau de VERSAILLES, SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
616337ea06e11dac7d76d0ee
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/651 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
61637745f6919f4eda2c3909
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/4013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
TELEVISION FRANCAISE 1 "TF1"1 Quai du Point du Jour 92656 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0642983 assistée de Me Louis BOUSQUET (avocat
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003be
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DBVQ-V-B7I-FOVC MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 03 JUILLET 2024 à : assistée de Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23c
14 février 2008
14 février 2008
rendu le 17 Septembre 2007 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 8 No Section : No RG : 2007L611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O
6253c873bd3db21cbdd85506
26 avril 2001
26 avril 2001
Marie-Louise Y... née DUPUY Madame Raymonde F... née H... Q... Pierre DUPUY Madame Ginette K... née H... N... Françoise MARTIN née DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q...
Source officielle16e chambre
616274067705f25f43643ff5
22 mai 2014
22 mai 2014
chambre : N° Section : N° RG : 12/10581 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurence HERMAN-GLANGEAUD, avocat au barreau de VERSAILLES SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516c
18 septembre 2014
18 septembre 2014
de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1251158 et par Maître F.
Source officielle19e chambre
642d1511cb8fa004f57da498
4 avril 2023
4 avril 2023
INTRACOM Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269058 INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8861e
9 juin 2006
9 juin 2006
Par lettre du 31 octobre 2003, Roger DUPUY adressait au notaire des futurs acquéreurs les renseignements nécessaires à l'établissement d'un compromis de vente, lequel les transmettait dès le 4 novembre
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe81
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/10/24 à : la SELEURL PICARD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS la SCP DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85479
1 décembre 2000
1 décembre 2000
application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur Jean Pierre X..., en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895e0
29 juin 2007
29 juin 2007
DUPUIS ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEPT a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6813036a6a331c9f4ab39b84
29 avril 2025
29 avril 2025
ASTEREN SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [I] [J] [N] es-qualités de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 1] CHANTILLY, représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés,
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec74bbefea42c243bca
14 avril 2016
14 avril 2016
Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : 01 N° RG : 06/09829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle12e chambre
60364b91e2da8bace5105c03
17 novembre 2015
17 novembre 2015
e) le 28 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163d87d99a586c22d6d449c
28 juin 2010
28 juin 2010
Il se prévaut notamment, d'une attestation délivrée le 8 février 2002 par la société DUPUIS FILM aux termes de laquelle il avait été engagé par elle pour réaliser deux épisodes (Hunted et Flashback) de
Source officiellePage 5 sur 259