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109 résultats pour « Duquennoy Débats En »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

La procédure a été convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, la SELARL Duquesnoy et Associés étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c7

Appel

16 février 2021

16 février 2021

La procédure a été convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, la SELARL Duquesnoy et Associés étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c8

Appel

16 février 2021

16 février 2021

La procédure a été convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, la SELARL Duquesnoy et Associés étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135ca

Appel

16 février 2021

16 février 2021

La procédure a été convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, la SELARL Duquesnoy et Associés étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cb

Appel

16 février 2021

16 février 2021

La procédure a été convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, la SELARL Duquesnoy et Associés étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cc

Appel

16 février 2021

16 février 2021

La procédure a été convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, la SELARL Duquesnoy et Associés étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cd

Appel

16 février 2021

16 février 2021

La procédure a été convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, la SELARL Duquesnoy et Associés étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d0

Appel

16 février 2021

16 février 2021

La procédure a été convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, la SELARL Duquesnoy et Associés étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

La procédure a été convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, la SELARL Duquesnoy et Associés étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d2

Appel

16 février 2021

16 février 2021

La procédure a été convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, la SELARL Duquesnoy et Associés étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

La procédure a été convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, la SELARL Duquesnoy et Associés étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d5

Appel

16 février 2021

16 février 2021

La procédure a été convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, la SELARL Duquesnoy et Associés étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d6

Appel

16 février 2021

16 février 2021

La procédure a été convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, la SELARL Duquesnoy et Associés étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c73c0d808eb34e4554ce

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Ludovic BUISSON de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, substitué par Me DUQUENNOY

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60374a90fc7e7028add246c6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me François VERDOT, avocat au Barreau de PARIS, substitué par Me DUQUENNE

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163a7ab9e14e201140bd98e

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Il est acquis aux débats que le transfert de propriété ne s'est pas réalisé par acte authentique. [T] [X] est décédé le [Date décès 7] 1994, laissant pour lui succéder M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337ea06e11dac7d76d0eb

Appel

22 février 2011

22 février 2011

[D] [P] ayant son siège socia[Adresse 7] et le siège administratif [Adresse 5] (LA REUNION) représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DUQUENNE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99f

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

jugement rendu le 17 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05 / 9873 APPELANTE 1o- Mademoiselle Amena X... ... 93340 LE RAINCY représentée par Me Arnaud DUQUESNOY

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6610e5e374ef9f00086f64b8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDERESSE à l'incident Société AB Inbev France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Juliette Duquenne

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d725

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DUFRENOY ET ASSOCIES, avocat au barreau de Compiègne INTIME DEBATS : A l'audience publique du 08 février 2024, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE, magistrat chargé du rapport

Source officielle

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