Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01159 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF6T joint au dossier 21/03521 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IASX Monsieur [U] [B] Représentant : Me Salomé DUTERTRE

BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Véronique DUPHIL, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions dûment notifiées à la partie adverse, visées au cours de l'audience et auxquelles il est expressément référé, l'appelante demande à la cour

En l'état de ses dernières écritures dûment notifiées à la partie adverse développées au cours de l'audience du 4 décembre 2025 auxquelles elle s'est expressément référée, l'intimée demande à la cour de

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [H] [J] Représentant : Me Philippe DUTERTRE

Suivant déclaration transmise au greffe le 27 juin 2025, Mme [N] a interjeté appel de l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions dûment reprises.

qu'il n'est nullement rapporté des démarches auprès du consulat dans la décision du juge judiciaire du 29 mai 2026 et que ses garanties de représentation n'ont pas été prises en compte alors qu'il a dûment

Suivant déclaration au greffe en date du 24 mai 2023, la SA Boursorama Banque a relevé appel du jugement, en toutes ses dispositions dûment reprises.

Lors de l'audience, Mme [Q], représentée par son conseil, soutient oralement les conclusions déposées lors de l'audience et dûment visées par le greffe, par lesquelles elle demande à la cour de': -

suite du refus opposé par le maire de Léry à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique (DU) ou document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP

de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE.

MARS 2013 N° 2013/160 Rôle N° 12/23518 [M] [H] C/ [O] [Y] épouse [S] [T] [S] Grosse délivrée le : à : - SCP BADIE - SCP FRANCK- BERLINER-DUTERTRE

payer à Mme [V] à titre provisionnel une indemnité mensuelle d'occupation équivalente au montant du loyer et des charges récupérables, tel qu'il aurait été si le contrat s'était poursuivi, le tout dûment

[M] [Q], intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du 22 mai 2026, qui ont été communiquées au conseil de

Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE, plaidant Société FAB 257 S.C.I. , prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège

SAMYM affirme qu'il a fait placer Henri DUBERT et Jean TISSIER à l'endroit où ils se placent d'habitude, " à l'écoute", à environ 300 mètres de la limite de la chasse voisine, mais que, si Henri DUBERT

que l'ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d'expertise ; Rappelé en tant que de besoin à l'expert judiciaire commis son obligation de répondre à tout dire dûment

payer à Meurthe-et-Moselle Habitat cette indemnité d'occupation, à compter du 1er juillet 2025 et jusqu'à la libération effective des lieux caractérisée par la remise des clés, outre les charges échues dûment

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En l'état de ses dernières conclusions dûment notifiées à la partie adverse développées au cours de l'audience du 15 janvier 2026 auxquelles elle s'est expressément

, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire, - dit que l'expert commis, saisi par le Greffe, devra accomplir sa mission en présence des parties ou elles dûment