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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6870b6c6260008b530b2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Thierry BEYRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0095 INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87142

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

RIGAULT, avoués assistée de Me Jean louis ROINE, avocat DEFENDEUR, D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87145

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

RIGAULT, avoués assistée de Me Jean louis ROINE, avocat DEFENDEUR, D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7eb6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HURET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Elodie RIGAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93f63328fa00087a2431

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DRIGO, SELARL ALPHA CONSEILS, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Sophie AZAM, Cabinet AZAM, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE APPELANTS d'un jugement du tribunal judiciaire d'AUCH

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64364d7529c3df04f589a64f

Appel

10 avril 2023

10 avril 2023

RINEAU & ASSOCIES, représentée par Me Bernard RINEAU [Adresse 1] [Localité 6] représentée à l'audience par Me Jean-Eloi DE BRUNHOFF, avocat au barreau de NANTES, substituant Me Bernard RINEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e01

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

SCI LE PLAISIR Prise en la personne de son gérant en exerciceChemin de la Petite Palun30390 ARAMONreprésentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassistée de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54c8361df277dc5988d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

SAMSIC II [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Christine HUNAULT LEVENEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Madame

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98fc3328fa00087a268c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Stéphane KARAGEORGIOU, avocat au barreau de Paris INTIMEES S.C.I.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366eecdc6046d4769e2b7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline QUOIREZ de la SELARL CELINE QUOIREZ, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [I] [J] né le 20 Décembre 1971

Source officielle

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