appel de la même décision et le dossier N° RG 25/00235 a été ouvert, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner d'emblée

prud'hommes de TROYES et le dossier n° N° RG 24/01959 a été ouvert, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner d'emblée

demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire les réserves émises par la société [5] non motivées et en conséquence de déclarer opposable à la société [5] la décision de prise en charge d'emblée

Par courrier du 17 novembre 2020, la CPAM de la Côte d'Opale a notifié à la société [5] une décision de prise en charge d'emblée de l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels

Elle soutient que la caisse ne pouvait prendre en charge d'emblée le fait accidentel déclaré, qu'elle aurait dû engager une instruction dès lors que l'accident litigieux, qui serait survenu le vendredi

à la cour au visa des articles L. 411-1 et R. 441-11 et suivants du code de la sécurité sociale de : A titre principal, - confirmer le jugement entrepris ; - constater qu'elle a reconnu d'emblée

Le 7 décembre 2012, la caisse prenait en charge d'emblée cet accident au titre de la législation professionnelle.

La caisse a pris en charge d'emblée l'accident du salarié au titre de la législation sur les risques professionnels par une décision du 4 janvier 2018.

REIMS en date du 06 mars 2026, le dossier n° 26/365 a été ouvert, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner d'emblée

[J] & [R] prise en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FAVARIO RAYMOND ETANCHEITE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES,

d’une voirie interne, d’une installation d’assainissement non collectif et de 81 places de stationnement ainsi que la démolition de locaux techniques existants sur des terrains situés impasse de l’Embellie

Z... de ne pas avoir apporté à sa nouvelle activité les soins et l'attention requis ; Qu'il est, en effet, constant que, gérant de droit de la société LE 3 eme MILLEN'R, M.

C'est à tort que le [7] a d'emblée rejeté la demande d'indemnisation de M. [P], le 14 mai 2024, au motif de l'absence de « communication des pièces indispensables à sa demande d'indemnisation ».

Par décision du 2 juillet 2010 dont l'employeur a reçu notification le 7 juillet suivant, la CPAM de la Sarthe a reconnu d'emblée le caractère professionnel de cet accident, sans l'instruire, et elle a

Mme [L] [I] est décédée le [Date décès 6] 2016 des suites d'un mélanome malin métastase d'emblée abdominal, laissant pour lui succéder sa fille unique, Mme [X] [H] divorcée [J].

dossier n° N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXQZ a été ouvert, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner d'emblée

La caisse a reconnu d'emblée le caractère professionnel de l'accident et a notifié à l'employeur cette prise en charge par lettre datée du 17 février 2014.

Devant cette symptomatologie persistante importante et les restrictions médicales qu'elle impose, Monsieur X... m'apparaît inapte d'emblée à la reprise au poste de travail devant une situation de danger

l'employeur, l'organisme social avait l'obligation de procéder à cette communication ; qu'il est indifférent à cet égard que l'accident de Mme X...ait donné lieu à une décision de prise en charge d'emblée

Enfin, si le centre hospitalier fait valoir la difficulté d'analyse des rythmes cardiaques fœtaux, il s'agit en l'espèce d'une situation d'emblée identifiée comme pathologique et de tracés nettement et