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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b527
11 mars 2008
11 mars 2008
représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BUFFARD, avocat Maître Eric Z... ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA MAZZA BTP ... ...
Source officielle17e Chambre
6035fba5df2f8560f032f4ad
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Rôle N° 14/08724 [L] [V] C/ SOCIETE SMEG FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Eric
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fde741232e3b54c929fc976
28 juin 2018
28 juin 2018
Représentée et assistée par Me Eric X..., avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉS Monsieur Nassim Y...
Source officielleChambre Commerciale
627f48d5551627057d32dfa6
12 mai 2022
12 mai 2022
N° RG 20/00634 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLAD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SELARL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23ebbc9a118c6c63ef1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Annezin anciennement dénommée « Promens Annezin », prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e121
26 février 2010
26 février 2010
Manuel X... a acquis de l'Etat selon acte en date du 11 décembre 2003 une parcelle située lieudit Lajus Ouest au Carbet sur laquelle est érigée une maisonnette donnée à bail verbal par les occupants précédents
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd93c21187a7e2196365725
26 mars 2020
26 mars 2020
tribunal a donc, selon l'appelante, fondé à tort sa décision sur ce dernier article 'en application de l'article 555 du Code civil, la démolition ne peut être ordonnée lorsque la construction a été érigée
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fbd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [O] [L] épouse [M] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] Comparante, assistée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e7
15 avril 2008
15 avril 2008
poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 29 rue Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Eric
Source officielleJurid. Premier Président
627a0143dd6bd9057dc56c70
9 mai 2022
9 mai 2022
barreau de LYON (toque 480) DEFENDERESSE : Mme [V] [X] en sa qualité de propriétaire, suite au décès de Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me GIRARDON substituant Me Eric
Source officielle1re chambre 1re section
643f890bad85da04f53a3d5e
18 avril 2023
18 avril 2023
suivant dans l'affaire entre : Maître [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Claire POUROY substituant Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c80b
13 mars 2008
13 mars 2008
exerçant sous l'enseigne " BEATRICE INSTITUT " né le 03 Novembre 1941 à CROIX (59170) ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
née le 26 Juillet 1953 à MEKNES de nationalité française ... 31480 PELLEPORT représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74b7
4 avril 2024
4 avril 2024
[X] a été informé de la possibilité d'ériger en condition suspensive la réalisation d'une expertise, option qu'il a refusée en connaissance de la clause rédigée en caractères lisibles devant laquelle il
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9439a
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Monsieur Erick A... [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c5131e6e05567349088e
16 octobre 2012
16 octobre 2012
VIGUIER & ASSOCIES agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] Rep: la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de : Me Eric
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df8014d
10 mai 2022
10 mai 2022
INTIMÉS : Maître [C] [Z] pris en sa qualité de mandataire judiciaire désigné à la procédure collective ouverte sur l'Association [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Eric
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835210876004f131a617a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
qualité de liquidateur judiciaire de la société TG HOLDING SARL immatriculée sous le numéro 819 888 009 du registre du commerce et des sociétés de LORIENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric
Source officielle1ère Chambre
69e858becdc6046d4718cb4e
21 avril 2026
21 avril 2026
APPELANT : Monsieur [B] [R] né le 02 Mai 1968 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6c
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Corinne DEMIDOFF de la SELARL EFFICIA, Plaidant avocat au barreau de RENNES
Source officiellePage 5 sur 11