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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet C
6274bd2d2799a9057d5dd1ec
28 avril 2022
28 avril 2022
N° 138 Se -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lavoye, - Me Daviles-Estines, le 02.05.2022.
Source officielleCour d'Appel
ébouté de ses demandesc/M. Y
6253c883bd3db21cbdd85775
10 octobre 2001
10 octobre 2001
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne X... né le 26 Septembre 1937 à BEZIERS (34500) Demeurant Las Espines 47270 LA SAUVETAT DE SAVERES représenté par Me Solange
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6614e034c1f8dc4587e1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FD HOLDING INVESTISSEMENT [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Sibel ESEN, avocat au barreau de PARIS *************************** Vu les articles 21 et suivants, 22-1 de la loi n° 95-125
Source officielle4eme Chambre Section 2
63b91b04b63d827c909cad91
6 janvier 2023
6 janvier 2023
NEXITY LAMY CONFIRMATION Grosse délivrée le 6/01/23 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Jérôme NORAY-ESPEIG REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielle3ème chambre
63c10a51bf9fd47c90a13e56
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de Toulouse sous le n° B 384 883 60 9, dont le siège social est [Adresse 3] à TOULOUSE (31000), domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme NORAY-ESPEIG
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21917_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 2 septembre 2022, 28 mars 2023 et 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Noray-Espeig, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef3e
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Commissaire à l'exécution du plan de SARL LES ATELIERS DE CLICHY ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Corinne TEBOUL JOHANNSEN, avocat au barreau de PARIS SARL LES ATELIERS DE CLICHY 7 Rue d'Estienne
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02128_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 12 février 2021, le 11 janvier 2022 et le 24 janvier 2022, la commune d'Auriac, représentée par Me Labry, puis par Me Noray-Espeig, conclut au rejet de la
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87119
13 mai 2004
13 mai 2004
Monsieur Francis X... demeurant 39 Rue d'Estienne d'Orves 92260 FONTENAY AUX ROSES. assistés de Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS (C.920). [**][**][**][**][**][**][**][**] DEFENDEURS AU
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3
1 avril 2008
1 avril 2008
.-13285 MARSEILLE CEDEX 08 représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Emmanuelle KRYMKIER-D'ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DE MASCUREAU avocat
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 21 juillet 2022 et le 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Noray-Espeig, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03156_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C, représenté par Me Noray-Espeig, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 11 décembre 2018
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22875_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Noray-Espeig, représentant M. A et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL23829_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2020, Mme A, représentée par la SELARL Noray-Espeig conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02550_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, la Polynésie française, représentée par Me Gilles Jourdainne et Me Vasanthi Daviles-Estines conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle3e chambre civile
69fd7a4bcdc6046d4703ce45
7 mai 2026
7 mai 2026
SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Axelle NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jérôme NORAY-ESPEIG
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, la fédération départementale des chasseurs et de la nature de l’Aude, représentée par Me Noray-Espeig, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b60
8 octobre 1998
8 octobre 1998
société SOPHIA PIERRE, puis SOPHIA MUR, a consenti à la SOCIETE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET MEDICALE SIR INTERNATIONAL, un crédit-bail portant sur un immeuble industriel et de recherches situé 40 rue d'Estienne
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21645_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 21 juillet 2022 et le 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Noray-Espeig, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21647_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 21 juillet 2022 et le 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Noray-Espeig, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 5 sur 10