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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
689585ed5318a824d05b00ac
7 août 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/08/2025 Me Estelle GARNIER la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 07 AOUT 2025 N° : 171 -
Référés
6690c7550d808eb34e45561e
10 juillet 2024
référé du 10 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAP3 [J] [E] épouse [M] - [X] [M] C/ [H] [G]- [S] [Z] Expéditions le : 10 JUILLET 2024 Me Ines DUVEAU Me Estelle
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8e
9 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS à la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER le 09/10/2008 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2008 N° RG : 08
6253cdcabd3db21cbdd947a1
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SELARL CELCE-VILAIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 328 - 19 No
Chambre des Urgences
662209799ce14200083899ad
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G25D
6253c927bd3db21cbdd876a3
25 avril 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Estelle GARNIER 25/04/2005 ARRÊT du : 25 AVRIL 2005 No : No RG : 04/01474 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de
6253ca8bbd3db21cbdd8b500
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 26 / 06 / 2008 ARRÊT du : 26 JUIN 2008 No RG : 07
651e538ca81daa831884f580
4 octobre 2023
[P] [G] né le 20 août 1966 à [Localité 27] [Adresse 4] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLÉANS Madame [O] [K] épouse [G] née le 09 octobre 1969 à [Localité 23] [Adresse
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d3cc25a97f0381f4c6f
18 septembre 2014
L], de Madame [V] [L], de Monsieur [D] [L] et de Monsieur [H] [L]
6253ca21bd3db21cbdd8a219
20 décembre 2007
INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 12 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jacques X..., demeurant ...94160 ST MANDE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la
6253cafcbd3db21cbdd8c9aa
6 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP LAVAL-LUEGER 06/11/2008 ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07/02763 DÉCISION DE
6253caa4bd3db21cbdd8ba1a
14 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 14/05/2008 ARRÊT du : 14 MAI 2008 No RG : 07/02862 DÉCISION
69fad094cdc6046d47bf73f5
30 avril 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du 30 AVRIL 2026
6253c926bd3db21cbdd87687
6 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER X 2 06/06/2005 ARRÊT du : 06 JUIN 2005 No : No RG : 04/00792 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
6253c929bd3db21cbdd87726
6253cbd3bd3db21cbdd8e678
24 mai 2007
INSTANCE : Tribunal d'Instance de TOURS en date du 31 Mars 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Joël X..., demeurant ... - 37110 ST NICOLAS DES MOTETS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué
6253cdb2bd3db21cbdd942bc
15 novembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP DUBOSC-SAUTROT Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 381 - 18
6253c992bd3db21cbdd88add
23 octobre 2006
BERTRAND-RADISSON-BROSSAS du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Michel Y... 887 Route de la Source 45160 OLIVET Représenté par Maître Estelle GARNIER avoué à la Cour Ayant pour avocat la S.C.P
Chambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad522
23 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2024 la SELARL LEROY AVOCATS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/01476 - N
6253c864bd3db21cbdd85296
22 février 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 22 FEVRIER 2001 N° : N° RG : 00/01045 DÉCISION DE LA COUR : Infirmation
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