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6 820 résultats pour « Fabrice Posta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0f

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Monsieur Michel Z... a été engagé par la société RHONE POULENC FIBRES en qualité de chef de fabrication de l'unité " non tissés " de COLMAR par contrat à durée indéterminée à effet du 1er septembre 1985

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f70496e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] a été promu au poste de responsable du bureau d'études.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

La notion de fabrication est également définie à l'article 6 intitulé " conditions d'exécution de la fabrication " : " SIMOP s'engage à fournir à AMS BRINEX, en temps utile, les plans fonctionnels ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b833

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Monsieur Fabrice X... rappelle qu'une enquête ergonomique a été réalisée en novembre 2002 par le cabinet BERTIN TECHNOLOGIE qui a révélé, pour le poste de machiniste receveur, des gestes en appui bref

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5a

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Les lots correspondants (C603095 et C906166) ont été respectivement fabriqués en mars 1996 et février 1999.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd368396d1e59f3129c24c

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

X... a toujours été déclaré apte à son poste et pouvait donc tenir l'intégralité de son poste à la fois en fabrication et au conditionnement sous réserve de respecter les restrictions du médecin du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909cb

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Votre statut d'agent de maîtrise et votre poste de contrôleur de fabrication nécessitent la production de comptes rendus ou de rapports d'activité et vous vous obstinez à vous y soustraire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f84

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Fabrice D... notaire associé de la SCP E... et associés, titulaire d'un office notarial à Caen, avec la participation de M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

635cc34b0d69e87f74e6c007

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ATF IMPLANTS ADVANCED TECHNICAL FABRICATION, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] La S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938f2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

les vaccins pour 7 des 17 vaccins fabriqués par la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a776

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

pour absence de cause réelle et sérieuse à son licenciement ; Que l'inaptitude définitive de Fabrice X... à son poste de travail est bien réelle; Que le montant des dommages-intérêts doit être réduit

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb69cdc6046d4789417a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'espèce, l'appelante fait valoir que l'employeur ne pouvait restreindre aux seuls postes intitulés « Chef de fabrication » l'application des critères de licenciement, sans l'étendre, au minimum, à

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

600ff5440a67636912a6847e

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, FAITS ET PROCÉDURE : La société Wistar Enterprises Ltd (ci-après la société Wistar), société de droit hongkongais, a pour activité la fabrication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a475

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

des pneus ainsi fabriqués et le cinquième constitue la poursuite des activités antérieures.

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CA

Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969cc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] a été déclaré apte à la reprise à temps plein sur le poste d'ouvrier polyvalent sur fabrication des pièces et opérateur, sans cadence définie et travaux de séries, avec la précision que caractérise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603206291912ae3e22cda178

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

La société Mienta France est impliquée dans la fabrication et la commercialisation des produits de sa marque.

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CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

8], que 13 autres postes de reclassement sont disponibles au sein du groupe (total de 64 postes de reclassement disponibles en interne), ainsi que le versement à chaque salarié licencié d'une indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ac

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Le jugement d'homologation prévoyait la reprise du personnel à l'exclusion de la responsable de fabrication et de commercialisation, dont le poste était supprimé.

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CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e8

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

stipule en son article 4 qu'elle pourra être affectée à divers postes correspondant à la nature de son emploi, défini à l'article 3 comme étant celui d'agent de fabrication.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8077

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vous n'avez pas souhaité recevoir des offres de reclassement interne pour les postes situés hors du territoire national.

Source officielle