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84 résultats pour « Faizende »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

entreprise, ont enfreint les dispositions des articles L.420-1 et L.420-2 du code de commerce ainsi que celles des articles 81 et 82 du Traité CE, devenus 101 et 102 TFUE au titre des pratiques qui faisent

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead4a0de54ff609f7d58

Appel

2 juillet 2024

Page 5 sur 5

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2 juillet 2024

relever et garantir la compagnie AXA France IARD de toute condamnation en principal, accessoires et dépens qui pourrait être prononcée à son encontre au titre de ce désordre ; sur les cinq carreaux de faiences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e3

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Elle l'admet ainsi dans un fax adressé le 21 avril 2004 à SGS tout en préconisant une solution, reconnaissant que "ces recommandations ne résolvent pas les problèmes (File Unlock failed et le blocage des

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678afecdc6046d4742fcd3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

intérieures à la SARL Menuiserie Laffay, - lot n° 9 - serrurerie et portes de garage à la SAS Guillemin, - lot n° 11 - plâtrerie, peintures et faux plafonds à la SARL SMPP, - lot n° 12 - carrelage, faiences

Source officielle