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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
686dfb11002316e0ca848f42
8 juillet 2025
8 juillet 2025
diligences, totalement stéréotypée, non circonstanciée ni motivée par les éléments de procédure ni même par les éléments retenus par le premier juge dans son ordonnance, cette critique ne correspond factuellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1def1c2315e26d1a15a
29 avril 2025
29 avril 2025
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce que l'unique critique -au demeurant non circonstanciée ni motivée par les éléments de procédure- des diligences ne correspond factuellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a891a5ae27812390ddd5
10 avril 2025
10 avril 2025
l'article L 743-23 1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que l'unique critique -au demeurant non circonstanciée ni rédigée- des diligences ne correspond factuellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f529383a880008fd07c1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
premier juge qui relève que la requête est parfaitement recevable au regard des mentions qui y sont indiquées ; sur le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure, le moyen n'est étayé par aucun élément factuel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20723_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, qui n'y avait développé qu'une argumentation sommaire sans aucune précision factuelle, a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de procédure contradictoire ; - il ne permet pas d'établir les limites réelles du domaine public routier de la commune et repose sur des éléments factuels
Source officielleChambre Sociale
6163772ef6919f4eda2c3818
14 avril 2011
14 avril 2011
LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne FANTIN
Source officielle1ère Chambre
66c8260c5372bffe82563011
22 août 2024
22 août 2024
Eu égard à la date de la première publication diffamatoire, ces éléments ne peuvent cependant être pris en compte pour démontrer que Mme [P] disposait d'une base factuelle suffisante, dans la mesure où
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67908b304143037ceabfbfa7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juger irrecevable, à défaut mal fondé, le moyen invoqué par la BCI aux fins de démontrer que l'Arbitre Unique n'a pas respecté sa mission ; - Juger irrecevables et écarter des débats les pièces factuelles
Source officielleChambre 3-1
6364bad3e405357f749ea74b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour le surplus, elles contestent les allégations factuelles de la société 3J DÉVELOPPEMENT et affirment qu'il n'existe en l'espèce aucun risque de confusion entre les appareils commercialisés par les
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a90d41e0057d43e2be
12 mai 2022
12 mai 2022
prononcer pour la proposition n° 2 de l'expert, le tribunal a retenu l'attestation des M et Mme [T] locataires de la ferme [D] depuis 1978 considérant que leur attestation constituait des indices factuels
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fca9e7ed0aeb79452f9c34b
9 juillet 2020
9 juillet 2020
au magistrat chargé du contrôle des expertises, a réfuté les critiques formulées à son encontre, estimant que les avis donnés dans une précédente affaire ont été formulés à partir de constatations factuelles
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
5fda7d469773040890195fa6
27 juin 2019
27 juin 2019
Toque 475) DEFENDEURS AU RECOURS : Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de LYON, Maître [S] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Substitué à l'audience par Maître Laurence JUNOD FANGET
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
5fda7d469773040890195fa7
27 juin 2019
27 juin 2019
475) DEFENDEURS AU RECOURS : Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de LYON, Maître [Q] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Substitué à l'audience par Maître Laurence JUNOD-FANGET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1139a9cdc6046d47a68ae3
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : [J] [R] née le 15 Mai 1993 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FANGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634a4f69acdcd6adff75aa4e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
l'étranger considère, d'une part qu'il a une adresse stable et des garanties de représentation, d'autre part, que les diligences de l'administration sont anciennes sont fondés sur des développements factuels
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab6756
10 janvier 2023
10 janvier 2023
que par simple copié-collé inapplicable aux circonstances de l'espèce, la critique porte sur un défaut de preuve de délivrance de documents de voyage à bref délai, argument ne correspondant pas factuellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b6778da853827c9026d21e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
d'une part, les 3 moyens simplement listés et sans explication (défaut d'horaire notification OQTF, défaut d'horaire IRTF, défaut d'horaire Arrêté de placement en rétention) ne correspondent pas factuellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aef6
14 août 2024
14 août 2024
, la déclaration d'appel n'expose aucun argument de contestation de la motivation retenue par le premier juge, puisque le moyen tiré du défaut de diligences de l'administration ne correspond pas factuellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f62f
26 avril 2024
26 avril 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont réunies, comme le relève le premier juge au titre de la menace à l'ordre public que représente l'intéressé qui est caractérisée factuellement
Source officiellePage 5 sur 240