commerce d'ANGOULEME du 04/11/2004 suite à un arrêt rendu le 07 février 2006 par la cour d'appel de BORDEAUX No Chambre : 2ème No Section : No RG : 04/06602 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

, Président, Mme Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Jean-François FEDOU, Président, Mme Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller

, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT, MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU, CONSEILLER, MONSIEUR DENIS COUPIN, CONSEILLER, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément

FRANCE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE-BOYELDIEU ä SCP KEIME & GUTTIN E.D.

OLLIVIER Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Claire C... ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.

Délibéré après l'audience du 4 avril 2022, où siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. A Prieto, premier conseiller, - M. François Point, premier conseiller.

EKIP' Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 décembre 2021 (R.G. 2020003142

Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu rendu le 04 Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 7ème chambre B RG nä : 01/01289 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

HIPPOTEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 02/9027 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 1841/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 05/11540 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

04222 AFFAIRE : - Société BONYF AG - Société IMS INTERNATIONAL C/ - Me OUIZILLE pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA BAGROS ET ASSOCIES Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées

./ - Me Gilles PELLEGRINI Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP KEIME & GUTTIN ä SCP GAS E.D.

Nä 02/01185 AFFAIRE : - POSTE (LA) C/ - Me Michel VERPLAETSE es qualité de liquidateur de la société JEUMAGIC Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP MERLE & CARENA-DORON

MUTUELLES DU MANS - Sté HARIDON INTERNATIONAL (L') Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Jean-Pierre X... ä SCP JUPIN & ALGRIN ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASS. E.D.

MUTUELLES DU MANS - Sté HARIDON INTERNATIONAL (L') Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Jean-Pierre X... ä SCP JUPIN & ALGRIN ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASS. E.D.

Après avoir mis l'affaire en délibéré au 20 Juillet 2023 la présente ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04572 Décision déférée