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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fce
5 février 2015
5 février 2015
représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Madame Christiane Z... épouse Y... de nationalité Française, née le 08 Décembre 1951 à FORGES (19380), Retraitée, demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628538c10e2193c5780978
12 septembre 2013
12 septembre 2013
barreau de PARIS (toque : E0923) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a9
22 août 2006
22 août 2006
SAN SALVADOR (SALVADOR) assisté de la SCP BENICHOU-PARA TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau de GRENOBLE Madame Martine X... épouse A... née le 15 Juin 1954 à LA TRONCHE (38700)... 38500 LA BUISSE assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4d
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Décembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b77
19 novembre 2001
19 novembre 2001
KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf78
20 novembre 2007
20 novembre 2007
née en 1952 à TAMNOUTE (MAROC) ... ... 92140 CLAMART représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER- No du dossier 20061275 assistée de Me Sandra Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
18 septembre 2008
des Moulins-Centre d'Affaire Colbert-51100 REIMS représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Michel AUGUET, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b369
10 avril 2008
10 avril 2008
Martine X... Claire X... C/ Jean-Luc Y... Sylvie Y... née Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9f
21 novembre 2003
21 novembre 2003
DGCCRF a admis par principe, que les animaux, qui avaient été achetés par SOMAFER à des éleveurs indépendants situés en Limousin, ou, fournis, par l'un des deux groupements adhérents au label "VEAU FERMIER
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7b
17 juin 2008
17 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, président, Madame Martine B...
Source officielle1ère chambre civile A
61640699bb1f62837b492542
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE Greffier : Mme DOUSSOT-FERRIER pendant les débats uniquement A l'audience Bernadette MARTIN a fait le rapport conformément à l'article 785
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e48264c7ed035b03c25
4 décembre 2013
4 décembre 2013
2012 RG : F 10/03719 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2013 APPELANTE : SARL T2M [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de1
17 novembre 2003
17 novembre 2003
Férid A... Laurence B... épouse C... Jean-Pierre D... E.../ Régine F... Pierre CAZET G... Jean-Michel H... Martine I... Max J... Jean-Marc K...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9443d
5 février 2019
5 février 2019
FM Formule exécutoire le : à : -Maître Michel DROIT -SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLETCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Mademoiselle Hortense Martha Z... ... 97139 LES ABYMES représentée par, Me Romain PREVOT de la SCP WINTER DURENNEL & PREVOT, avocats postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Gérard DERUSSY, avocat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
des 23 mars et 22 mai 2021 et celui du 13 juillet 2021 par lequel le maire de Marseille a prononcé la mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité du 27 janvier 2021 de l’immeuble situé 4, chemin de la Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8813d
20 juin 2006
20 juin 2006
(avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Madame Dédé Y... née le 02 juin 1974 à LOME (TOGO) 12 place de la Gare 92340 BOURG LA REINE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfa
4 février 2021
4 février 2021
[W] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU, (TOQUE 37) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et substituée à l'audience par Me Jan-marc FERLY INTIMÉ : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f51
27 janvier 2015
27 janvier 2015
représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Madame Marie-Bernadette X... épouse A..., de nationalité Française, née le 28 Juin 1950 à TULLE (19000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c39
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représenté par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/000401 du 08/04/2019 accordée
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