Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 10].

à sa demande de communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client, incarcéré au centre de détonation de Villenauxe-la-Grande, en régime fermé

haut-commissaire de la République en Polynésie française — - caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL RAROMATAI FERRY, de la liste électorale des communes de Bora Bora, Tahaa et

sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Bapaume, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de l'intéressé en régime fermé

secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-le-Comte à sa demande de copie des documents suivants : 1) le projet d'Eco-Village chinois dans le secteur de la ferme

Par déclaration adressée au greffe par voie électronique le 16 décembre 2011 la société RÉSEAU FERRÉE DE FRANCE a relevé appel de cette décision.

agents du chemin de fer d’accéder à la voie ferrée enclavée par les propriétés privées.

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 9].

prévoyait qu'après consultation des représentants du personnel chaque établissement fixait les jours fériés collectivement chômés par les salariés, le magasin étant fermé alors au moins pendant six jours

Il expose qu'il a déposé une première demande de retraite le 25 mai 2011, sur papier libre, au bureau de la Ferté-sous-Jouarre qui était fermé, puis une seconde le 27 mai, comportant le dossier complet

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en régime fermé

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en régime fermé

justice à sa demande de communication de la partie du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en régime ordinaire et en régime fermé

opposé par la préfète de la Somme à sa demande de communication au format numérique de deux arrêtés en date du 28 août 2015 confirmant les sanctions administratives à l'encontre de l'exploitant de la ferme

le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien en régime fermé

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en régime fermé