Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fdc6f50d76a7492e1123727
27 novembre 2018
27 novembre 2018
La SARL Ferro France a interjeté un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02866_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Ferit Construction, dont M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e2ac25a97f0381f52e1
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Par contrat du 12 janvier 2011, la société française LITWIN a signé avec la société égyptienne N-FERT un marché de travaux aux termes duquel la société LITWIN s'est engagée à fournir à la société N-FERT
Source officielleCour d'Appel
Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y
6253c9dfbd3db21cbdd89682
28 août 2007
28 août 2007
. - LA VIGNE - 33950 LEGE CAP FERRET représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Me Lionel A..., avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47098cafc520068c15cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47098cafc520068c15cf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47098cafc520068c15d1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Sur l'appel incident de la société Atelier d'Architecture Ferret : 19.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
18 février 2026
contentieuse antérieure : L’association d’Environnement du Réveillon a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté n° PA 0771801900001 du 13 décembre 2019 par lequel le maire de Férolles-Attilly
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de Férolles-Attilly a délivré à la société civile de construction-IP un permis d'aménager modificatif régularisant le permis d'aménager initial.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un arrêté du 10 février 2020, le maire de Lège-Cap-Ferret a fait droit à cette demande. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La responsabilité de la société Atelier d’architectures Ferret peut être utilement recherchée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05409_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de la commune de la Ferté-sous-Jouarre et de la société Urbater une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice.
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd22
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Antonio est actuellement salarié de la SARL FERRONNERIE X..." ... » alors que la SARL FERRONNERIE X... a modifié sa dénomination et transféré son siège social le 1er octobre 2004 et que l'huissier déclare
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a2cdc6046d4789c1d7
16 avril 2026
16 avril 2026
elle bénéficie d'un droit de passage, qui n'a rien à voir avec le présent litige ; qu'au bout de ce chemin se trouve un portail d'accès composé de deux poteaux en pierre et d'une double porte en ferronnerie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00976_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
de l'Orne a refusé le retrait de la commune de La Ferté-Macé de la communauté d'agglomération Flers agglomération.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
E... et autres, et de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Une note en délibéré a été produite le 10 octobre 2025 pour Mme A... E... et autres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 2 : Mme E versera la somme de 1 000 euros à la commune de Lège-Cap-Ferret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-2
69cf6acacdc6046d47f4b07f
2 avril 2026
2 avril 2026
Par actes de commissaire de justice en date des 10 et 24 avril 2024, la SCI Sea [C] a fait assigner Mme [K] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à Saint Jean Cap Ferrat (06230
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par une délibération du 26 septembre 2013, le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU).
Source officiellePage 5 sur 144