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92 résultats pour « Flamia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

actes de guerre, incendies, pannes de lignes de communication, virus informatiques, pannes de courant, accidents, tempêtes tropicales, ouragans, tremblements de terre, épidémies, pandémies, épidémies, flambées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

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67932fd99097fd849ae8ab60

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Quant à l'évaluation globale du 6 mars 2018 qui n'a pas eu lieu en raison de l'arrêt de travail de la salariée après trois jours passés sur le site Flavia, elle décrit ' un travail inexistant sur les 8

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e33

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

APPELANT Monsieur [V] [A]-[C], demeurant Résidence Flavia, Bât 6 Entrée 3 - 305, Chemin des Moyennes Bréguières - 06600 ANTIBES représenté par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdaf81be3d05a8c26ead1be

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

barres de flèche au lieu de trois, affaiblissant sa résistance ; cette non conformité du mat de remplacement est directement à l'origine du sinistre intervenu le 23 novembre 2008, créant un effet de flambage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb5d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Un second courrier non daté (mais l'employeur produit une enveloppe présentée comme l'ayant contenu qui porte la date d'envoi du 3 octobre 2019) rapporte qu'au 22, rue de Flamina, 'les locataires en ont

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Si elle produit, par ailleurs, des factures établies par les sociétés Auxilia, Carrosserie Flavio et Vendôme Ameublement, il résulte de l’instruction qu’aucun rappel de taxe sur la valeur ajoutée n’a été

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f4b787c4000862f5e1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

demande tendant à « dire et juger prescrite l'action en responsabilité civile intentée par Monsieur [I] [Y] à l'encontre de la SCP notariale » formée par la SCP BOURLON DAILLIEZ WAYMEL MASSY RENOULT FLAMEN

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00995_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Il résulte du compte-rendu opératoire établi par le chirurgien ayant réalisé l'intervention initiale que la technique utilisée a été celle de l'ouverture du pars flaccida et de l'accès rétro-œsophagien

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194baaf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'immobiliser le véhicule - avant le contrôle technique intervenu le 30 juillet 2019 (sa pièce 20), qui mentionne au titre des défaillances majeures 'Câbles de freins, timonerie : câbles endommagés ou flambage

Source officielle
CA

4e chambre

60325bdc6e9ba091191521c3

Appel

19 février 2018

19 février 2018

Facture 26/07/11 : 2 260 € HT 2 702,96 € TTC remise en état 4 portes * Facture 20/07/11 : 230 000 € HT 275 080 € TTC transformation/ raidisseur des lames * Facture 23/07/11 : 24 000 € HT 28 704 € TTC Flambage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21552_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

communes du Pays de Salars a lancé, en qualité de maître d'ouvrage délégué, une opération de travaux tendant à la construction d'un pôle associatif et sportif implanté sur le territoire de la commune de Flavin

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a22605ecdc6046d4738cef8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par l'expert et le tribunal : -désordre 1, poutre accès sous-sol : il apparaît que le groupement d'artisans a mis en place une poutre d'accès en sous-sol qui supporte des poids importants avec un flambement

Source officielle