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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6932b7b972f940f4b6ca626c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 Assistée de Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Mutuelle MAF [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f49
9 octobre 2024
9 octobre 2024
De plus, il estime qu'aucun cas de flagrance n'est démontré donc le contrôle ne pouvait avoir lieu, le rendant ainsi irrégulier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626d
6 mai 2002
6 mai 2002
deux, par Monsieur Michel FOURCHERAUD, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Claudine Marie Thérèse X... veuve Y... née le 16 Septembre 1947 à FLEURANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3cb7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par conclusions du 2 septembre 2025, la SAS de Gaulle Fleurance &Associés a saisi le président de la chambre d'un incident aux fins de voir déclarer caduque la déclaration d'appel et irrecevable l'appel
Source officielle5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e923
14 avril 2025
14 avril 2025
La société Flagrance qui vient aux droits de la société Potentialis est condamnée à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Franck E... et Mme Chantal FLEURANT veuve DULONG, venant aux droits de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01373_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de doute consistant en un ensemble de vérifications, par ces personnes physiques ou morales, de la matérialité et de la concordance des indices laissant présumer la commission d'un crime ou délit flagrant
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d31
30 mars 2021
30 mars 2021
tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : rendue par le Tribunal arbitral de Paris le 27 Novembre 2019 Partie demanderesse: SA ALCOHOLES Y VINOS représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e07c25a97f0381f517f
4 février 2014
4 février 2014
tribunal de grande instance d'Amsterdam APPELANTES Société RAFIDAIN BANK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] IRAQ représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163874f947dd77ae6de0420
4 mars 2011
4 mars 2011
PARIS - RG n° 08/0633 APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
16 mai 2014
toque : B0753 Assistée par : Me Alexandre GEUZENNEC, avocat au barreau de PARIS, toque : R213 INTIMES Monsieur [D] [I] Domicilié [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631525e03efc4516bd2e5c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
[L] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE, Monsieur [P] [X] pris en sa qualité de directeur
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631528e03efc4516bd2e7a
11 janvier 2012
11 janvier 2012
INTIMES SA PARTICIPATION OUVRIERE NICE MATIN prise en la personne de son Président Directeur Général Directeur de la Publication M [R] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616333d6f74a27a178b843dc
16 juin 2011
16 juin 2011
GENERALI FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie SALTEL, plaidant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61634d041c666ce2d9a48e17
29 juin 2011
29 juin 2011
Adresse 9] 2°) Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] (77) [Adresse 3] [Adresse 3] 3°) Madame [A] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa67b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A compter du 6 janvier 2020, après que la société Flagrance a perdu le marché relatif au site d'affectation de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603590134f8a04b4e40c80a0
31 mars 2016
31 mars 2016
LES FLAMANDS ROSES' immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 500 181 896 ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielle1re chambre sociale
659f97513328fa00087a25ca
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LE FLAGRANT DES LICES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 18 Octobre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93275
18 mai 2016
18 mai 2016
comprend un autre ensemble immobilier dénommé « le Goéland » voisin du « Flamand ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb2c
31 mai 2011
31 mai 2011
APPELANTE : - SCP D'AVOCATS CHATENET JOIN-LAMBERT agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePage 5 sur 171