COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU26 MARS 2015 APPELANTS : Madame Brigitte Z... épouse X...

APPELANTE : Société SARL [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Valentin RIGAMONTI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [8] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florent

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2004 R.G.

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 29 mars

L'article 11 du décret du 17 mars 1967 prévoit que sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour de l'assemblée générale : I.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2016 (n° 2016-108, 9 pages) Numéro d'inscription

DÉBATS : à l' audience publique du 20 Décembre 2007, où l' affaire a été mise en délibéré au 4 mars 2008.

28 mai 2025 en ce qu'il a déclaré leur action dirigée contre M. 

(La Réunion) Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame Anita Florence X... ... ...

] C/ [M] [H] Association CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Florent

Y... épouse YY..., née le 25 mars 1966 à Papeete, de nationalité française, demeurant à Taputapuatea- Tepua- Raiatea ; Appelante par requête en date du 8 mai 2006, déposée et enregistrée au greffe de

Par jugement du 9 décembre 2008 le tribunal de commerce du Mans a prononcé la liquidation judiciaire de madame Florence Z... et désigné maître Pierre Y... en qualité de mandataire liquidateur.

la contestation de Florence X..., motif pris de que : 1.

Madame Florence X... a été licenciée le 26 mai 2003. Le 11 juin 2003, une transaction a été signée entre les parties.

Madame Florence X... a été licenciée le 26 mai 2003. Le 11 juin 2003, une transaction a été signée entre les parties.

C/ CLINIQUE SAINT ROMAIN MUTUELLES DU MANS ASSURANCES L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG F./BG.

Me [B] [R], notaire, a déposé un projet d'état liquidatif le 3 mars 2020 et un procès-verbal de dires le 27 mai 2020. 3.

GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Marcel Y... de nationalité Française né le 08 Mai 1952 à LIMOGES Profession : Retraité, ...-87250 MORTEROLLES SUR SEMME représenté par Me Florence

[G] [V] mal fondés en leur appel ; les en débouter, - déclarer la SELARL [D]-Florek, prise en la personne de Maître [S] [D], ès qualités de liquidateur de la société Batirenov, recevable en ses demandes

ANGERS du 15 Mai 2000. ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2001 APPELANTE : S.A.R.L.