Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
633d1ff662f5393e2eb44a01
4 octobre 2022
4 octobre 2022
administratif Né le 05 Novembre 1960 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Isabelle CHATIN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : E0659 substituée par Me Marion FOLLIOT
Source officielle4e chambre
5fdbf42439853615b51b66e4
14 janvier 2019
14 janvier 2019
rendu le 24 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 15/02983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eloïse FOLLIAS
Source officielleChambre des Terres
66cebd98187ca7e4b4bada2f
22 août 2024
22 août 2024
acquis du Sieur [SW] [E] le 20 mars 1907 ses droits dans la terre [Localité 24] et la Terre [Localité 53] ainsi que la Vallée à [Localité 21], acte transcrit au Service de l'Enregistrement Volume 22 Folio
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d328
20 juillet 2005
20 juillet 2005
chiffré à 2/7 : 1.500 € - préjudice d'agrément : 2.300 € en raison des limitations subies par l'intimée dans ses activités de marche, jardinage, conduite automobile et de l'abandon de la danse folkorique
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652f
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Mohamed X... soutient que le divorce a été définitivement prononcé par "jugement du tribunal de première instance d'Oujda en date du 6 décembre 1999, enregistré au registre des mariages et divorces 55 folio
Source officielleChambre civile 1-6
6789f232e53fca3659f672c2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'exécution de [Localité 8] N° RG : 23/04396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Arnaud JAGUENET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Eloïse FOLLIAS
Source officielleCh. Sociale -Section B
6013649339d2a8b1d8361d6d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
N° Portalis DBVM-V-B7E-KRRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP FOLCO
Source officielleChambre 1 A
62da3dd92eb797effb0701d2
20 juillet 2022
20 juillet 2022
mentionné que le siège social de l'Association dénommée L'ILE AUX ENFANTS est à [Adresse 5], registre des associations, auprès du Tribunal d'Instance de Colmar le 11 avril 2013 sous les références Volume 68 folio
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554a8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CAIXABANK SA Espagnole immatriculée au RCS de Valence (Espagne) sous le n° Feuille V - 178351, Volume 10370 Folio 1, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège sis
Source officielle1ère chambre civile B
603267939966ae9c4e47b442
6 février 2018
6 février 2018
[V] était subrogé dans les droits et obligations de la venderesse résultant d'une convention sous seing privés, en date du 30 juillet 1925, enregistré à Rive de Gier le 11 septembre 1925 folio 20 case
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a078
12 novembre 2007
12 novembre 2007
) Zone Industrielle, dont les statuts ont été établis par acte sous seing privé en date à SAINT CLAIR DE LA TOUR du 22 février 1974, enregistré à BOURGOIN-JALLIEU le 8 Mars suivant bordereau 143 / 2 folio
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93970
27 janvier 2017
27 janvier 2017
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Novembre 2016 devant Mme PONY Gilberte, Présidente de Chambre, qui en a fait un rapport, assistée de Mme Marie-Jo FOLIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93971
27 janvier 2017
27 janvier 2017
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Novembre 2016 devant Mme PONY Gilberte, Présidente de Chambre, qui en a fait un rapport, assistée de Mme Marie-Jo FOLIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397a
27 janvier 2017
27 janvier 2017
et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2016 devant Madame KARROUZ Fabienne, Conseillère, qui en a fait un rapport, assistée de Mme Marie-Jo FOLIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93988
27 janvier 2017
27 janvier 2017
et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2016 devant Madame KARROUZ Fabienne, Conseillère, qui en a fait un rapport, assistée de Mme Marie-Jo FOLIO
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03705_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A l’issue d’une vérification de comptabilité de la SARL Sorestlux, qui exerce une activité de restauration à Aix-en-Provence, sous l’enseigne « La Follia », l’administration fiscale a procédé à la reconstitution
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b04
31 octobre 2005
31 octobre 2005
Chartreuse-Guiers 38380 ENTRE DEUX GUIERS Représentée par Me Jean FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf13
12 mars 2008
12 mars 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 17 Avenue Salvador Allende Immeuble LE STRATEGE BP 468 38436 ECHIROLLES Représentée par Me Jean FOLCO
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca61aabdf705496ca293f5
5 novembre 2020
5 novembre 2020
00958 N° Portalis DBVM-V-B7C-JNNC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX la SCP FOLCO
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf54
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04390 APPELANTS Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] (Allemagne) Représenté par Me Thi my hanh NGO-FOLLIOT
Source officiellePage 5 sur 12