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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
603309c9aafc937c13f7edef
12 octobre 2017
12 octobre 2017
siège social est :[Adresse 3] Elisant domicile au Cabinet SCP AFG [Adresse 4] Représentée par : - Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS SCP AFG toque : L0044 - Maîtres Jean-Louis FOURGOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
27 mars 2019
qualité audit siège Représentés par Me François MOREL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 Ayant pour avocats plaidants : Me Romuald MOISSON, Me Jean-Louis FOURGOUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ET FILSc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] Représentée par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean-Louis FOURGOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c4
30 septembre 2004
30 septembre 2004
APPELANTE A TITRE RECONVENTIONNEL représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués. assistée de la SCP FOURGOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
10 août 2007
demande, Y ajoutant, - Rejette le surplus des prétentions respectives des parties, - Condamne les appelants aux dépens d'appels avec droit de recouvrement direct au profit des SCP HARDOUIN et FOURGOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d24c25a97f0381f4bf7
21 janvier 2015
21 janvier 2015
légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Assiste de Me Leyla DJAVADI de la SELARL FOURGOUX
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01824_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 24 juin, 18 octobre et 16 novembre 2021, la société d'édition de Canal Plus, représentée par Me Djavadi et Me Fourgoux
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02168_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 juillet et 21 décembre 2021, la société Multithématiques, représentée par Me Djavadi et Me Fourgoux, avocats,
Source officielleChambre 1-1
69fad8cecdc6046d47c0fbaa
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle a répondu par la négative aux questions posées quant à la présence ou au soupçon de fourbure, d'ostéochondrose, d'arthrose, de maladie naviculaire, précisant 'RAS' à la conclusion de l'examen radiographique
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a62d
11 avril 2023
11 avril 2023
siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Leyla DJAVADI de la SCP FOURGOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fde5ef72ee2173a4bc4d33e
21 juin 2018
21 juin 2018
Représentée par Me Leyla X... de la SELARL FOURGOUX-X...
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c57
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Assistées de Maître SOUSTIEL, Avocat au barreau de PARIS La Société CASINO FRANCE (SA) 24, rue de la Montat 42008 ST ETIENNE CEDEX 02 Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, Avoués Assistée de Maître FOURGOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035bb722e022f2301791888
9 mars 2016
9 mars 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-louis FOURGOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90642
7 mai 2013
7 mai 2013
a fait observer qu'il n'avait pas réalisé la moindre affaire nouvelle, ni le moindre versement supplémentaire dans le cadre du challenge débuté le 1er septembre 2009, ni le moindre versement dit " FOURGOUS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968e85ecdc6046d4765248e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
contraintes » du contrat « multisupport » CONCORDANCES 3 EUROTRANSFERT proposé au détenteur d'un contrat Legal Avenir en euros (dit « monosupport »), souhaitant bénéficier des avantages de la « Loi Fourgous
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616091fcdb7ff645d8566430
9 mai 2014
9 mai 2014
remis en cause pour des raisons externes et internes à GENERALI PROXIMITE ASSURANCES : - les dispositifs réglementaires de protection des assurés, d'une part, avec notamment les amendements MARINI et FOURGOUS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
602d26f554b3463def007b0e
16 février 2021
16 février 2021
représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - Ayant pour avocat plaidant Me Djavadi de la Selarl FOURGOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0b
17 juin 2003
17 juin 2003
social 93, route de Bitche - 67506 HAGUENEAU, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués, 23, rue du Louvre - 75001 PARIS Assistée de Me FOURGOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
12 janvier 2010
représentants légaux ayant son siège [Adresse 40] [Localité 86] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la cour assistée de Me Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque P69 (SCP FOURGOUX
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fortoul ».
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SCI FOURBOUL
02/03/2026
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Fourboul Romain, Fourboul, Romain
13/01/2019
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FOURBOUL, Jean, Pierre, Julien, Marie-Jacques
04/09/2018
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BAMBOO THAI FOOD, DUANLEE, Lamphan, FOURBOUL
24/12/2015
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SCI FOURBOUL
26/08/2008
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