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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6035b48d695f3f1b923b2bf1
15 mars 2016
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2016 APPELANTE : SA TRANSPORTS COGNARD MR [C] [O], Directeur des ressources humaines [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Frédéric
1re chambre 1re section
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10 janvier 2023
10] ([Localité 10]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25176 Me Frédéric
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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5 mai 2022
APPELANT : Monsieur [J] [B] - comparant né le 28 Novembre 1946 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la
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APPELANT : [V] [D] né le 08 Décembre 1944 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX
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APPELANT : [C] [Z] né le 26 Juillet 1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
6274bc2b2799a9057d5dcf9e
APPELANT : [N] [X] né le 21 Juillet 1956 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
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APPELANT : [W] [M] né le 29 Mars 1951 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX
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APPELANT : [G] [Y] né le 11 Avril 1947 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric substituant Me QUINQUIS Me Michel LEDOUX
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APPELANT : [I] [V] né le 17 Novembre 1947 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX
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APPELANT : [M] [U] né le 26 Juillet 1949 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substitutant Me Michel LEDOUX
6274bc2e2799a9057d5dcfa8
APPELANT : [B] [R] né le 29 Avril 1949 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de
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APPELANT : [W] [D] né le 12 Août 1953 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET
6274bc302799a9057d5dcfac
APPELANT : [D] [L] né le 21 Octobre 1955 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
6274bc312799a9057d5dcfae
(RG 14/4342) suivant déclaration de saisine du 11 janvier 2021, APPELANT : [M] [U] né le 20 Mars 1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric
Cour d'Appel
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25 septembre 2007
ORTHODOXE ROUMAIN- APCOR- représentée par agissant poursuites et diligences en la personne de son président et des membres de son bureau 9 bis, rue Jean de Beauvais 75005 PARIS représentée par Me Frédéric
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00352_20240521
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme A, épouse D, représentée par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 10 janvier 2024 du tribunal administratif
Pôle 5 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884967
17 octobre 2024
L'IZE Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 414 804 690 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 4
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16 décembre 2015
ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 342 439 320 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Chbre Sociale Prud'Hommes
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19 janvier 2023
Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric
Ch. Sociale -Section B
627df8ab0d41e0057d43e3ca
12 mai 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2022, M.
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